Maria KRUK

Progrès et limites de l’Etat de droit

Pouvoirs n°118 - La Pologne - septembre 2006 - p.73-88

Cette étude présente le processus de construction de l’État de droit en
Pologne, à travers les limites et les risques qui entravent sa réussite. En 1989,
en Pologne comme dans d’autres États de l’Europe centrale et orientale, la
chute du communisme a permis d’intégrer une clause de l’État de droit dans
l’ordre constitutionnel. Dès sa constitutionnalisation, si le principe est d’emblée
entré en vigueur, la formation de son arrière-base doctrinale et juridique
n’en est qu’à ses balbutiements. L’État de droit est sans cesse menacé
par les conditions spécifiques de la transformation : les règlements de comptes
du passé, la faiblesse du système des partis politiques, les difficultés des
transformations économiques, la fragilité de la société citoyenne, l’insuffisance
législative ou le populisme. La dernière période où – d’après certains –
le risque s’accroît vérifiera la solidité de l’État en Pologne.

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