Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Marie-Laure LAYUS et Florence SIMONETTI

Procédure juridictionnelle : points communs et différences

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.85-106

Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante
qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce
contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre
aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les
deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent
à leurs procédures des principes similaires.

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Référence électonique : Marie-Laure LAYUS et Florence SIMONETTI, "Procédure juridictionnelle : points communs et différences", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg, p.85-106. Consulté le 2017-09-20 20:27:48 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Procedure-juridictionnelle-points.html

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