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Georges HISPALIS

Pourquoi tant de loi(s) ?

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.101-115

Le volume des lois nouvelles a doublé en France au cours des quinze dernières
années, alors que leur nombre diminuait. Cette inflation, mesurée à
partir de la taille moyenne des lois, est un phénomène naturel traduisant la
complexité croissante des rapports sociaux qu’elles régissent et qui se rencontre
aussi, notamment, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni.
Dispositions déclaratives, rapports annexes, régime législatif de l’outre-mer,
codification et amenuisement de la distinction des domaines de la loi et du
règlement y concourent ; mais, pour être moins visibles, la modification
du contenu des lois vers des textes davantage de procédure que de fond et
un certain dérèglement dans l’exercice du droit d’amendement n’en sont pas
moins les plus puissants moteurs de cette inflation aux causes multiples. En
contenir les débordements suppose une prise de conscience des inconvénients
de cette situation par les acteurs du processus d’élaboration de la loi et un
consensus sur les moyens techniques permettant de recentrer le débat législatif
sur l’essentiel.

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Référence électonique : Georges HISPALIS, "Pourquoi tant de loi(s) ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 114 - La loi, p.101-115. Consulté le 2017-08-19 03:53:12 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Pourquoi-tant-de-loi-s.html

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