Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Jean BOULOUIS

Note sur le non-effet de l’élection au suffrage universel direct de l’Assemblée des Communautés européennes

Pouvoirs n°02 - Le Parlement européen - septembre 1977 (novembre 1981) - p.111-115

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Jean BOULOUIS, "Note sur le non-effet de l’élection au suffrage universel direct de l’Assemblée des Communautés européennes", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°02, 02 - Le Parlement européen , p.111-115. Consulté le 2017-03-30 00:47:47 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Note-sur-le-non-effet-de-l.html

auteurVoir tous les articles de BOULOUIS Jean