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Corinne LEPAGE

Les véritables lacunes du droit de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.123-133

Les lacunes du droit de l’environnement tiennent moins à l’insuffisance des
textes qu’à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que
de leur source d’une faiblesse relative par rapport à d’autres branches du
droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source de pouvoir
discrétionnaire et parfois arbitraire, l’inadaptation des procédures juridictionnelles
au droit de l’environnement, les règles de charge de la preuve
qui rendent la situation des victimes profondément inégalitaire et injuste,
l’ambiguïté du rôle des pouvoirs publics font de ce droit un droit qui reste
mineur dans ses branches pénale et civile, peu efficient dans sa branche
administrative. Le droit de la responsabilité qui devrait être l’outil le plus
efficace reste englué, sans incrimination pénale, avec de nombreux régimes
dérogatoires du droit commun. Au niveau international, l’absence de gouvernance
mondiale et de sanction juridictionnelle aux Accords multilatéraux
de l’environnement rend ce droit encore très virtuel.

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Référence électonique : Corinne LEPAGE, "Les véritables lacunes du droit de l’environnement", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°127, 127 - Droit et environnement, p.123-133. Consulté le 2017-06-23 03:46:38 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-veritables-lacunes-du-droit-de.html