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Laurent BLÉRIOT

Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte

Pouvoirs n°113 - L’Outre-Mer - avril 2005 - p.57-71

La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la
révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département
d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur
de la dérogation au droit commun. Ce renforcement de l’exception constituée
par l’adaptation juridique permet aux populations de ces collectivités
d’envisager une évolution statutaire « à la carte », qui se traduit tant au
niveau du droit organique que du droit matériel. Ainsi, l’évolution institutionnelle
différenciée devient désormais possible. Le corollaire de cette
« autonomie institutionnelle » consiste dans le renforcement de leur autonomie
normative. Les collectivités domiennes se voient en effet dotées
d’une faculté d’adaptation considérablement amplifiée et disposent désormais
d’un véritable pouvoir normatif.

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Référence électonique : Laurent BLÉRIOT, "Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 113 - L’outre-mer, p.57-71. Consulté le 2017-03-27 18:27:52 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-departements-et-regions-d.html