Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jean-Bernard AUBY

Les contrôles administratifs, juridiques et financiers

Pouvoirs n°73 - La démocratie municipale - avril 1995 - p.79-89

Les mécanismes des contrôles pesant sur les collectivités locales et leurs responsables,
notamment de ceux qu’exercent les juges administratif et pénal,
les juges des comptes publics, les autorités administratives chargés du
contrôle de légalité, n’ont cessé de se perfectionner depuis les réformes de
décentralisation. Pourtant, ils sont généralement considérés comme insuffisamment
efficaces. En réalité, ils souffrent plutôt d’une hésitation structurelle
entre des logiques différentes, notamment celle d’une régulation
externe, appuyée sur le strict respect du droit, et celle d’une cogestion maintenue
des affaires locales par l’État.

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Référence électonique : Jean-Bernard AUBY, "Les contrôles administratifs, juridiques et financiers", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°73, 73 - La démocratie municipale, p.79-89. Consulté le 2017-05-25 01:20:38 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-controles-administratifs.html