Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Jacques DESANDRE

Les commissions d’enquête ou de contrôle. Secret ou publicité des travaux ?

Pouvoirs n°34 - L’Assemblée - septembre 1985 - p.51-56

Le statut juridique actuel des commissions d’enquête ou de contrôle leur impose de conduire leurs travaux en secret. Or, cette règle par son caractère absolu est contestable et contestée. La supprimer sans précautions pourrait cependant entraîner des effets néfastes. Aussi bien, paraît-il préférable de se prononcer en faveur d’une publicité conditionnelle, norme souple dont la portée dépend largement des modalités et qui laisse une part au secret.

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Référence électonique : Jacques DESANDRE, "Les commissions d’enquête ou de contrôle. Secret ou publicité des travaux ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°34, 34 - L’Assemblée, p.51-56. Consulté le 2017-06-23 22:36:38 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Les-commissions-d-enquete-ou-de.html