Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pascale GONOD

Le vice-président du Conseil d’État, ministre de la juridiction administrative ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.117-132

Le vice-président du Conseil d’État n’est pas membre du gouvernement.
L’interrogation – ministre de la juridiction administrative ? –, outre qu’elle
souligne la singularité de la fonction, permet de cerner la « puissance » de la
vice-présidence. Celle-ci résulte moins des compétences juridiques qu’il
détient à l’égard de la juridiction administrative que de l’autorité qu’il tire
tout à la fois de la situation du Conseil d’État dans l’organisation étatique
et de sa propre situation au sein de l’institution.

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Référence électonique : Pascale GONOD, "Le vice-président du Conseil d’État, ministre de la juridiction administrative ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°123, 123 - Le Conseil d’État, p.117-132. Consulté le 2017-05-24 02:15:19 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-vice-president-du-Conseil-d.html