Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le système judiciaire

En Belgique, la question primordiale réside dans l’institution d’un « pouvoir judiciaire » indépendant des deux autres pouvoirs, le législatif et l’exécutif. Cette question a été réglée de manière précise par la Constitution. L’exposé montre comment les lois d’organisation judiciaire ont mis ces principes constitutionnels en oeuvre.

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Référence électonique : Ernest KRINGS , "Le système judiciaire", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°54, 54 - La Belgique, p.51-61 . Consulté le 2018-01-22 05:27:01 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-systeme-judiciaire.html