Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Bruno GENEVOIS

Le nouveau rôle du juge de l’élection

Pouvoirs n°70 - L’argent des élections - septembre 1994 - p.69-81

La législation sur le financement de la vie politique a transformé les conditions
d’intervention du juge de l’élection. Celui-ci a dû intégrer au contentieux
électoral classique les procédures spécifiques de contrôle voulues par le
législateur. Il en a tempéré quelque peu les effets. Au vu de l’expérience, il
apparaît souhaitable d’aménager le dispositif législatif sans cependant le
bouleverser.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Bruno GENEVOIS, "Le nouveau rôle du juge de l’élection", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°70, 70 - L’argent des élections, p.69-81. Consulté le 2017-03-29 01:32:31 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-nouveau-role-du-juge-de-l.html

auteurVoir tous les articles de GENEVOIS Bruno