Véronique DEGERMANN et Jean-Pierre ALEZRA

Le droit pénal du jeu

Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.103-118

Le droit pénal du jeu qui s’est forgé au fil de l’Histoire préserve les monopoles
de l’État et lutte contre toutes formes de fraudes. Attirée par le monde
du jeu qui brasse des sommes considérables, la grande criminalité tente de
s’implanter dans ce secteur. Le dispositif français, qui repose sur un service
d’enquête spécialisé, un arsenal législatif ancien mais complet et un traitement
judiciaire ciblé, s’attache à lutter contre toutes les formes de fraudes
et de mainmises du crime organisé dans le domaine du jeu. Intégrant la révolution
Internet, le droit pénal du jeu encadre désormais aussi le domaine des
jeux en ligne. Certaines adaptations du système sont cependant nécessaires
pour faire face aux nouvelles menaces criminelles.

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