Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Valérie NICOLAS

Le désordre normatif

Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.35-48

L’altération du système communautaire institutionnel et juridique, issue de
l’augmentation croissante des compétences de la Communauté européenne,
est créatrice d’un désordre normatif qui se traduit par une désorganisation
dans l’édiction des normes et par des perturbations liées à leur intégration
dans le droit interne des États membres.

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Référence électonique : Valérie NICOLAS, "Le désordre normatif", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 69 - Europe, de la Communauté à l’Union, p.35-48. Consulté le 2017-10-20 10:35:16 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-desordre-normatif.html