Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Alain WERNER

Le Conseil constitutionnel et l’appropriation du pouvoir constituant

Pouvoirs n°67 - novembre 1993 - La souveraineté - p.117-136

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Référence électonique : Alain WERNER, "Le Conseil constitutionnel et l’appropriation du pouvoir constituant", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°67, 67 - La souveraineté, p.117-136. Consulté le 2017-03-29 07:20:04 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-et-l.html