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Daniel AMSON

La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958

Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.31-60

De 1789 à 1940, la plupart des Constitutions qui ont été appliquées en
France prévoyaient une procédure particulière pour la mise en cause de la
responsabilité pénale des ministres. Mais celle-ci n’est jamais éloignée de leur
responsabilité politique et il est parfois commode d’invoquer la première
pour mettre en cause la seconde. Cette « faculté de substitution » n’a pas
échappé aux responsables politiques. Dès 1792 on a cherché à se débarrasser
de ministres devenus « politiquement incorrects » en invoquant des fautes
pénales. Le phénomène se répétera régulièrement, notamment lors des
procès Malvy et Caillaux sous la IIIe République. Mais, curieusement,
lorsqu’un ministre aura commis des fautes pénales avérées, les députés le laisseront
juger par les tribunaux répressifs de droit commun, et non par la
Haute Cour, normalement chargée de statuer sur les fautes commises par les
membres du gouvernement. Ce sont ces 150 ans d’histoire de la responsabilité
pénale des ministres que nous avons eu pour objet de retracer en montrant
ses mesquineries, ses injustices et ses aberrations.

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Référence électonique : Daniel AMSON, "La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 92 - La responsabilité des gouvernants, p.31-60. Consulté le 2017-04-24 15:16:29 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-politique-et.html