Christine MAUGÜÉ - La responsabilité juridique du médecin

Pouvoirs n°89 - Le pouvoir médical - avril 1999 - p.31-50

La responsabilité juridique des médecins à l’occasion de leur activité professionnelle est en voie de développement. Deux des formes de responsabilité que peuvent encourir les médecins retiennent particulièrement l’attention : la responsabilité civile, qui a connu des évolutions jurisprudentielles très importantes, et la responsabilité pénale qui, pour les médecins comme pour bien d’autres professions, tend à être plus souvent recherchée. Mais cela ne doit pas occulter le développement de nouveaux mécanismes de réparation des dommages causés par les actes de soins ainsi que d’une responsabilité financière des médecins, aujourd’hui en plein essor. Abstract

Référence électonique : Christine MAUGÜÉ, "La responsabilité juridique du médecin", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°89, 1999, p.31-5. Consulté le 03-09-2010. URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-juridique-du.html