Pierre FAUCHON - La loi du 10 juillet 2000 après le jugement du tunnel du Mont-Blanc

Pouvoirs n°117 - Serviteurs de l’État - avril 2006 - p.71-75

Le procès de l’accident du tunnel du Mont-Blanc a donné lieu à un jugement qui répond à certaines des questions posées à propos de la loi du 10 juillet 2000 sur la délinquance non intentionnelle. Des questions nouvelles se posent cependant, en particulier sur la nature des peines encourues, la situation particulière des élus locaux, l’appréciation de la gravité de l’imprudence, le champ de la responsabilité pénale des personnes publiques. Ces questions sont évoquées ici, en correspondance avec le débat ouvert au Sénat dans un colloque le 1er mars prochain. Abstract

Référence électonique : Pierre FAUCHON, "La loi du 10 juillet 2000 après le jugement du tunnel du Mont-Blanc", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°117, 2006, p.71-75. Consulté le 13-03-2010. URL : http://revue-pouvoirs.fr/La-loi-du-10-juillet-2000-apres-le.html