Jean-Jacques URVOAS

La lente mais irrépressible renaissance des commissions parlementaires

Pouvoirs n°146 - Le renouveau du Parlement - septembre 2013 - p.21-31

Les rapports entre le gouvernement et les commissions permanentes des assemblées ont évolué. Hier la Constitution maintenait le législatif dans un rôle de simple chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif, aujourd’hui ce dernier est contraint à la négociation. Mais, si un tournant semble être pris pour le travail en commission, le gouvernement reste en position de force en séance publique.

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