Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Philippe MALAURIE

L’intelligibilité des lois

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.131-137

L’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui
exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits
de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité
rare chez les juristes.

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Référence électonique : Philippe MALAURIE , "L’intelligibilité des lois", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 114 - La loi, p.131-137. Consulté le 2017-03-26 13:07:11 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-intelligibilite-des-lois.html