Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Olivier JOUANJAN

L’élaboration de la loi en République fédérale d’Allemagne

Pouvoirs n°66 - L’Allemagne - septembre 1993 - p.83-99

Après avoir rappelé dans ses grandes lignes l’organisation interne de chacune des deux assemblées allemandes, l’article s’attache à décrire dans son détail la procédure complexe d’élaboration de la loi. Cette procédure est marquée par la tradition (le système des trois lectures), le poids des groupes parlementaires (droit d’initiative) ainsi que par le statut particulier de la « seconde chambre » - le Bundesrat - dans les institutions fédérales allemandes.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Olivier JOUANJAN, "L’élaboration de la loi en République fédérale d’Allemagne", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°66, 66 - L’Allemagne, p.83-99. Consulté le 2017-11-20 19:52:09 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-elaboration-de-la-loi-en.html