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Jacques ZILLER

L’Union Européenne et l’Outre-Mer

Pouvoirs n°113 - L’outre-mer - avril 2005 - p.145-158

À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française,
le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques
(RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP
sont intégrées à la Communauté européenne – sous réserve d’adaptations,
les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l’Europe
reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d’un changement
de statut à la demande de l’État concerné.

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Référence électonique : Jacques ZILLER, "L’Union Européenne et l’Outre-Mer", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 113 - L’outre-mer, p.145-158. Consulté le 2017-05-27 23:13:14 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/L-Union-Europeenne-et-l-Outre-Mer.html

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