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Serge SLAMA

Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine

Pouvoirs n°160 - janvier 2017 - La Nationalité - p.19-34

Les partisans d’une réforme du droit de la nationalité française visant à limiter l’automaticité du droit du sol au bénéfice des enfants nés en France de parents étrangers s’appuient souvent sur l’argument selon lequel le jus soli n’aurait pas dans l’histoire de la nationalité la même place ou la même importance que le jus sanguinis. Or l’examen attentif des textes et des débats parlementaires montre qu’il n’en est rien.

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Référence électonique : Serge SLAMA, "Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°160, 160 - La Nationalité, p.19-34. Consulté le 2017-05-25 18:06:35 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Jus-soli-jus-sanguinis-principes.html

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