Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Hubert LEGAL

Composition et fonctionnement des cours européennes

Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.65-84

D’un examen de la taille des juridictions et des arrangements organisationnels
qui en découlent, du mode de sélection des membres et de ses conséquences
sur la vie intellectuelle des collèges, enfin de l’assistance dont bénéficient
les juges et de ses effets sur la prise de décision, il résulte que la Cour
de justice et la Cour européenne s’inscrivent dans des schémas fondamentalement
différents. L’une et l’autre sont donc intéressantes à observer pour
apprécier les mérites comparés des différentes formules disponibles en
matière de composition et de fonctionnement des cours internationales. Mais
aucune des deux ne peut servir de modèle à l’autre.

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Référence électonique : Hubert LEGAL, "Composition et fonctionnement des cours européennes", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°96, 96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg, p.65-84. Consulté le 2017-10-21 03:18:44 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Composition-et-fonctionnement-des.html