Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pierre AVRIL, Jean GICQUEL

Chronique constitutionnelle française - 1er janvier – 30 avril 2005

Pouvoirs n°114 - La loi - septembre 2005 - p.167-197

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er janvier – 30 avril 2005", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 114 - La loi, p.167-197. Consulté le 2017-09-22 10:10:36 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1483.html

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