Olivier BEAUD
La responsabilité politique face à d’autres formes de responsabilité des gouvernants
Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.17-30
La responsabilité politique est un concept paradoxalement peu étudié en
France, probablement parce que l’histoire politique française, tumultueuse
du point de vue constitutionnel, n’a jamais donné l’occasion d’une véritable
institutionnalisation de ce mécanisme original d’action des gouvernants et
de contrôle des gouvernés. Alors qu’émerge aujourd’hui une vive demande
sociale de responsabilité, la solution choisie de la responsabilité pénale des
gouvernants n’apparaît pas satisfaisante et les arguments avancés par ceux
qui la défendent (pour les gouvernants mais aussi pour les fonctionnaires)
témoignent d’une inquiétante méconnaissance à la fois des vertus du droit
public classique et de la nécessité de conserver un statut particulier aux
« représentants » de l’État.
