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Union européenne

Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

Avril-juin 2009. Traité de Lisbonne. Au 1er avril, quatre ratifications manquaient pour le traité de Lisbonne : la Pologne, où le Parlement s’est prononcé favorablement mais où le président Lech Kaczynski ne signera qu’après un référendum positif des Irlandais, la République tchèque dans l’attente de l’accord du Sénat, l’Irlande, dans l’attente d’un nouveau référendum, et enfin l’Allemagne dans l’attente d’une décision du Tribunal constitutionnel fédéral. Celui-ci avait été saisi par un député csu Peter Gauweiler et par Die Linke. La décision est rendue le 30 juin. La Cour de Karlsruhe avait déjà retardé par sa décision l’entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993. La Cour suspend le processus de ratification, demandant une loi d’accompagnement pour garantir les droits du Parlement allemand. La Cour a considéré que la loi autorisant la ratification adoptée en 2008 ne dotait pas les deux chambres des droits de codécision qui doivent leur être garantis dans le cadre de la délégation des nouveaux pouvoirs attribuée à l’UE. La Cour, dans une décision de 150 pages, considère que la loi n’accorde qu’un droit de regard trop limité au Parlement allemand. Elle insiste sur le fait que « le respect du droit à la dignité humaine, à l’État social, au fédéralisme allemand » (la supraconstitutionnalité allemande) font partie « des droits intangibles inscrits dans la Loi fondamentale ». Elle insiste en déclarant que l’UE ne peut s’attribuer « la compétence des compétences ». Par cet arrêt, la Cour s’attribue de nouvelles fonctions afin que l’Union ne dépasse pas ses compétences.
Le 6 mai, le Sénat tchèque, avec 54 voix sur 79 présents, approuve le traité de Lisbonne. Il y a eu 20 voix contre et 5 abstentions ; 2 sénateurs n’ont pas participé au vote. Il fallait 49 voix, soit la majorité des trois cinquièmes. Mais le président Václav Klaus affirme ne pas être pressé de signer le traité.
Le Conseil européen a accordé aux Irlandais, le 19 juin dernier, le droit de se prononcer une nouvelle fois par référendum en vue de la ratification du traité de Lisbonne. Le référendum devrait se tenir au début du mois d’octobre. Le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, s’était déjà engagé à faire revoter ses concitoyens en juin 2008 après le « non » irlandais au référendum.

4 et 7 juin 2009. Élections européennes. Le Parlement sortant comptait 785 députés, dont 288 ppe, 217 pse, 100 Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, 44 Union pour l’Europe des nations, 43 Verts/Alliance libre européenne, 41 Gauche unitaire européenne, 22 Groupe indépendance/démocratie, 30 non-inscrits.
Le paysage politique du Parlement européen sort assez fortement modifié. Le scrutin est marqué par la victoire de la droite qui accroît son avance sur l’autre grand parti, celui des socialistes, qui perd 52 députés. Alors que la droite et le centre droit s’étaient imposés dans 14 États et la gauche dans 11 en 2004, cette fois-ci, la droite et le centre droit sont victorieux dans 20 États et la gauche dans 7 (Danemark, Grèce, Estonie, Malte, Roumanie, Suède et Slovaquie). Les socialistes sont particulièrement affaiblis en France, en Allemagne et surtout au Royaume-Uni. Les écologistes sortent renforcés, mais on compte également nombre d’eurosceptiques et d’élus non inscrits. L’extrême droite effectue une percée moins forte que prévu. Elle n’atteint un résultat à deux chiffres que dans 8 États (Belgique, Pays-Bas, Hongrie, Finlande, Autriche, Danemark, Bulgarie et Italie). Les élections montrent aussi un certain retrait des eurosceptiques, sauf en Grande-Bretagne et en Autriche.
Le gouvernement le plus ébranlé est celui du travailliste Gordon Brown. Son parti réalise son plus mauvais résultat depuis 1918.
Cet éparpillement fait que le Parti populaire européen, même avec les libéraux, ne peut avoir la majorité absolue.
Mais surtout on note un très fort taux d’abstention. La participation n’a été que de 42,9 % (-2,6). Elle est particulièrement forte en Europe centrale et orientale.
Le Parti populaire européen (démocrates européens) recueille 265 élus (-26) des 736 sièges contre 184 (-33) à l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, 84 (-15) à l’Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe, 55 (+12) aux Verts-Alliance euro- péenne libre, 55 (+18) aux Conservateurs et réformistes européens, 35 (-6) à La Gauche unie européenne – Gauche verte nordique, 32 (+7) à Europe de la liberté et de la démocratie. Il y a 26 (-6) non-inscrits (d’après www. parties-and-elections. de).
À la suite de la première réunion du Parlement européen, la répartition par groupes politiques était comme suit : 265 (29 Français) Parti populaire européen, 184 (14) Alliance progressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen, 84 (6) Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe, 55 (14) Verts-Alliance libre européenne, 54 (0) Conservateurs et réformistes européens, 35 (5) Groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, 32 (1) Europe de la liberté et de la démocratie, 27 (3) non-inscrits.

Référence électonique : "Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009". Consulté le 8 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no131-1er-avril-30-juin,1815.html

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