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Grande-Bretagne

Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

Avril 2009. Speaker de la Chambre des communes. Un nouveau scandale éclabousse le gouvernement. L’un des plus proches conseillers du Premier ministre, Damian McBride, envisageait de monter une campagne de calomnies personnelles visant des leaders conservateurs. Il doit démissionner le 11 avril.

Ceci n’est rien à côté de l’affaire des notes de frais. Le Daily Telegraph du 8 mai consacre huit pages aux défraiements de 13 membres du cabinet britannique, mettant en cause des ministres. Entre 2004 et 2006, le frère de Gordon Brown aurait reçu du Premier ministre plus de 6 000 £ pour frais de nettoyage. Gordon Brown affirme qu’ils ont en fait le même fournisseur… Aucun des 646 députés n’est également épargné dans le numéro du 11 mai. Un conseiller de David Cameron, leader conservateur, s’est fait rembourser 2 000 £ pour réparer une fuite sous son court de tennis. Un autre député s’est fait rembourser 4,47 £ pour des croquettes pour chien ! Les exemples sont parfois cocasses. Des députés rendent l’argent perçu illégalement ou de façon non éthique. Tous les partis sont éclaboussés.
Shahid Malik, 41 ans, premier musulman natif du Royaume-Uni à être élu député en 2005, secrétaire d’État à la Justice, est suspendu de ses fonctions en raison de remboursements de frais liés à sa résidence de fonction à Londres.
La victime la plus symbolique du scandale est le Speaker Michael Martin. De nombreux élus reprochent à ce député travailliste de Glasgow de 63 ans, premier catholique à occuper ce poste et ancien ouvrier métallurgiste, de ne pas avoir réformé le système de défraiement des députés. Il abandonnera ses fonctions le 21 juin. Il faut remonter à 1695 pour retrouver un précédent, lorsque Sir John Trevor s’était vu retirer ses fonctions pour avoir reçu des pots-de-vin. Avant 1590, sept Speakers avaient été décapités et un assassiné… Depuis lors, le Speaker restait en fonctions jusqu’à ce qu’il souhaite les abandonner. On sait que la tradition faisait qu’il n’avait pas d’adversaire dans sa circonscription. Michael Martin avait été réélu en 2005 sans avoir d’adversaire conservateur ou libéral-démocrate. S’il affrontait un snp, c’est en raison des règles de ce parti qui imposent un candidat dans chaque circonscription.
Le 23 juin, c’est un membre du parti conservateur, John Bercow, 46 ans, député de Buckingham, en froid avec son parti, qui est élu Speaker grâce aux voix travaillistes par 322 voix contre 271 à Sir George Young, autre conservateur. Au deuxième tour, la candidate travailliste Margaret Beckett, ancienne ministre des Affaires étrangères, avait été éliminée. Le nouveau Speaker n’est pas sorti indemne du scandale et il s’est engagé à rembourser 6 500 £.
Le 21 mai, Peter Viagers, député conservateur, annonce sa démission pour avoir perçu plus de 30 000 £ pour ses frais de jardinage, notamment pour la construction d’une île flottante sur son étang destinée à abriter ses canards…
À son tour, la ministre de l’Intérieur, Jacqui Smith, est contrainte à la démission. Elle avait été contrainte de restituer les 10 £ qu’elle s’était fait rembourser pour la location de deux films pornographiques loués par son mari…
Les députés ne sont pas les seuls atteints par les scandales. Plus grave, deux lords, Lord Peter Truscott et Lord Thomas Taylor, travaillistes, sont suspendus pour trafic d’influence. C’est une décision sans précédent depuis plus de trois siècles.
Le 31 mai, Gordon Brown veut lancer des pistes de réflexion : plus grande transparence, code de conduite pour le personnel politique, possibilité de recall (procédure de révocation) pour l’élu de la part des électeurs s’il a failli, renforcement du rôle du député de base. Il considère que le Parlement ne peut plus continuer à établir ses propres règles et a prôné une réglementation statutaire indépendante et l’instauration d’une autorité indépendante chargée de gérer les dépenses du Parlement.
Le 18 juin, le Parlement publie les notes de frais très controversées de l’ensemble des députés à l’origine du scandale qui a provoqué la démission d’une vingtaine d’élus, dont plusieurs membres du cabinet.

29 et 30 avril 2009. Premier ministre. Chambre des communes. Le Premier ministre Gordon Brown connaît deux échecs graves aux Communes, où pourtant il a une large majorité. Le premier d’entre eux se produit le 29 avril dans un débat portant sur les Gurkhas, vétérans népalais auxquels Gordon Brown refusait le droit de résider au Royaume-Uni car cela coûterait trop cher, n’admettant que ceux qui ont combattu depuis 1997, et cela en dépit d’un arrêt de la Haute Cour ayant déclaré illégale cette interdiction en 2008. Un amendement libéral-démocrate de Nick Clegg est adopté avec le soutien de 27 travaillistes et grâce à l’abstention de 75 d’entre eux.
Le lendemain, nouvel échec. Gordon Brown doit reculer sur la question des indemnités des parlementaires en retirant le texte proposé. Les députés contestaient notamment le remplacement de l’allocation de résidence secondaire, permettant d’avoir un logement à Londres et l’autre dans la circonscription, par une indemnisation de présence effective. Les députés estimaient que cela conduirait les membres des Communes à tricher en se déclarant présent puis en allant vaquer à d’autres occupations.
Le 8 juin, nouveau revers. Pour éviter une rébellion des députés, Gordon Brown doit reporter la privatisation partielle de la Poste.

Référence électonique : "Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009". Consulté le 26 mai 2020 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no131-1er-avril-30-juin,1804.html

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