Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Etats-Unis

Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

29 avril 2009. Sénat. Sénateur républicain de Pennsylvanie, Arlen Specter, 79 ans, se rallie aux démocrates, revenant au parti qu’il avait quitté il y a quarante ans. Les démocrates comptent maintenant 59 sénateurs. Le président Obama pourrait ainsi atteindre plus facilement la majorité de 60 voix au Congrès, permettant de surmonter l’obstruction. C’est chose faite le 30 juin. La Cour suprême du Minnesota, à l’unanimité, donne raison au démocrate Al Franken, 58 ans, humoriste de télévision, membre de l’aile gauche démocrate, à propos de l’attribution du siège de sénateur. Son adversaire républicain, Norm Coleman, contestait une victoire acquise avec 312 voix d’avance. Celui-ci reconnaît la décision et renonce à aller à la Cour suprême des États-Unis. Cette décision donne donc une majorité de 60 voix aux démocrates, permettant d’empêcher l’obstruction républicaine.

Mai et 29 juin 2009. Nomination à la Cour suprême. Discrimination positive. Barack Obama n’aura pas eu à attendre longtemps pour désigner un juge à la Cour suprême. David Souter annonce fin juin son intention de se retirer. David Souter, 70 ans, était considéré comme un juge progressiste, alors qu’il avait été nommé par le président George Bush Sr.
Barack Obama propose une juge d’origine portoricaine, Sonia Sotomayor, 54 ans, juge à la cour d’appel de New York, diplômée de Princeton, docteur en droit de Yale. Certains la jugent autoritaire. Elle est classée au centre gauche.
Le 29 juin, la Cour suprême rend un arrêt qui peut mettre en difficulté la juge Sotomayor. Elle annule un jugement de cette juge à propos de promotions chez les pompiers de New Haven. Cette ville avait fait passer un test à ses pompiers pour des promotions. Sur 36 pompiers noirs, 8 avaient passé le test mais aucun n’avait eu l’une des 19 premières notes permettant d’accéder à la promotion. Craignant d’être accusé de discrimination raciale, le service avait annulé l’examen. 15 pompiers blancs qui avaient réussi l’examen avaient intenté une action. Rejeté en première instance, puis en appel dans une juridiction où siégeait la juge Sotomayor, la Cour suprême, par 5 voix contre 4 (juges Ginsburg, Souter, Breyer et Stevens), a donné raison au pompier Frank Ricci et à ses collègues blancs estimant « inconstitutionnelle » l’annulation. La Cour, sous la plume du juge Kennedy, considère que « la ville n’était pas en droit d’annuler des tests uniquement en fonction d’un déséquilibre racial des résultats » (07-1428, Ricci et al. v. Destefano et al.).

26 mai et 4 juin 2009. Mariage homosexuel. La Cour suprême de Californie confirme le résultat d’un référendum interdisant les mariages homosexuels. Les 18 000 unions conclues avant le référendum resteront légales. En mai 2008, la Cour avait ouvert la voie aux mariages homosexuels, mais le référendum a permis d’en inscrire la prohibition dans la Constitution.
Le 4 juin, le New Hampshire devient le sixième État à légaliser le mariage homosexuel après le Connecticut, le Massachusetts, le Vermont, le Maine et l’Iowa.

18 juin 2009. Esclavage. Le Sénat adopte par acclamation une résolution présentant des excuses pour « l’esclavage et la ségrégation raciale » envers les Noirs américains au nom du peuple américain. Elle reconnaît « l’injustice fondamentale, la cruauté, la brutalité et l’inhumanité de l’esclavage ». Mais le texte est prudent car il précise qu’elle ne peut servir de « support à une plainte contre les États-Unis ».
Les premiers esclaves étaient arrivés en 1619 en Virginie et l’esclavage n’a été aboli qu’en 1865.

Référence électonique : "Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009". Consulté le 8 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no131-1er-avril-30-juin,1803.html

Voir aussi dans cette rubrique