Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009

27 février 2009. Droit pénal militaire. Mise en œuvre par la ministre de la Défense, Nilda Garré, avocate proche de la présidente Kirchner, une réforme vise la justice militaire. Les militaires qui commettront des délits en temps de paix ne seront plus jugés par leurs pairs, comme cela figurait dans l’ancien code militaire de 1951, mais par des tribunaux civils. La peine de mort est abolie et l’homosexualité n’est plus considérée comme un délit.

Référence électonique : "Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009". Consulté le 25 août 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no130-1er-janvier-31-mars.html

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