Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Vatican

Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009

1er janvier 2009. Législation. Depuis le 1er janvier, les lois italiennes ne sont plus que des « sources supplétives » du droit de l’État de la Cité du Vatican. Les lois italiennes étaient systématiquement intégrées depuis 1929 à celles du Vatican. Or certaines étaient contraires aux « principes inaliénables de l’Église ». Une place privilégiée sera désormais faite au droit canonique, « premier critère de référence », qui sera la référence normative première de toute la législation du Vatican. D’autre part, les lois italiennes n’entreront en vigueur que si le Vatican le décide. Elles devront être réceptionnées.
C’est la conséquence de la loi fondamentale du 26 novembre 2000 promulguée par Jean-Paul II.
Cette évolution trouve sa source dans une législation civile italienne de plus en plus contraire aux principes éthiques de l’Église (bioéthique, avortement, mort médicalement assistée, contraception, légalisation des unions homosexuelles, statut de l’école privée…).

Référence électonique : "Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009". Consulté le 9 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no130-1er-janvier-31-mars,1793.html

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