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Luxembourg

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

2 décembre 2008. Révision constitutionnelle. Le Luxembourg est bien proche de la Belgique. Opposé à l’avortement, le roi des Belges avait cessé d’exercer ses fonctions pendant quelques heures les 4 et 5 avril 1990, pour ne pas promulguer la loi.
Le grand-duc Henri de Luxembourg, 53 ans, sur le trône depuis 2000, refuse de signer « pour des raisons de conscience » le 2 décembre deux lois légalisant l’euthanasie. Les lois – un projet « relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie » et une proposition de loi « sur l’euthanasie et l’assistance au suicide » ont été votées en première lecture le 19 février 2008 par 30 voix contre 26. Le dispositif prévu irait plus loin que la loi belge. Alors que celle-ci limite le projet « aux situations médicales sans issue », le texte luxembourgeois inclut « les personnes mineures et les personnes démentes ».
L’opposition du grand-duc pourrait conduire à une révision constitutionnelle diminuant ses pouvoirs. En effet, le 11 décembre, la Chambre des députés se prononce en première lecture sur une révision constitutionnelle par 56 voix et 1 abstention pour réviser l’article 34 de la Constitution qui sera ainsi rédigé : « Le grand-duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre. »
En vertu de l’article 114 de la Constitution, une révision doit être adoptée par la Chambre des députés en deux votes successifs séparés par un intervalle d’au moins trois mois et réunissant chacun au moins deux tiers des voix.
Mais pour empêcher la révision la loi du 4 février 2005 pourrait trouver application. Si 5 citoyens adressent une lettre demandant que la Constitution ne soit pas modifiée, des registres de signatures sont ouverts dans les communes. S’ils recueillent 25 000 signatures, la révision est bloquée.

Référence électonique : "Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008". Consulté le 19 janvier 2020 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no129-1er-octobre-31,1761.html

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