Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Turquie

Pouvoirs n°128 - 1er juillet - 30 septembre 2008

30 juillet 2008. Akp. Accusé d’atteinte aux fondements laïques de la République turque, l’Akp, parti au pouvoir, risquait l’interdiction. Depuis 1960, plus de vingt partis ont ainsi été interdits. Mais c’est la première fois qu’un tel recours portait contre un parti au pouvoir qui a obtenu 47 % des suffrages en 2007.
Par 5 voix contre 4 la Cour constitutionnelle rejette la demande du procureur général qui demandait qu’il soit interdit à 71 personnes membres de l’Akp d’appartenir à un parti politique. La Cour décide de ne pas dissoudre le parti (il aurait fallu un accord de sept juges pour la dissolution). Elle choisit une voie moyenne en décidant de priver l’Akp d’une partie de son soutien financier.

Référence électonique : "Pouvoirs n°128 - 1er juillet - 30 septembre 2008". Consulté le 9 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no128-1er-juillet-30,1745.html

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