Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Turquie

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

Avril 2008. Partis politiques. Le procureur de la Cour de cassation dépose, le 14 mars, devant la Cour constitutionnelle une demande d’interdiction du parti au pouvoir en raison d’activités « allant à l’encontre de la laïcité » ! La demande est jugée recevable le 31 mars.
La décision de la Cour constitutionnelle annulant la révision de la Constitution qui autorisait le foulard dans les universités pourrait avoir quelque influence.

30 avril et 5 juin 2008. Droits de la personne humaine Le 30 avril, 250 députés contre 35 votent la nouvelle version de l’article 301 du code pénal. Il réprimait toute atteinte à la « turquicité » à travers « le dénigrement de l’identité turque ». Le nouveau texte parle de « nation turque » et, d’autre part, le ministère de la Justice doit approuver toute ouverture de poursuite permettant de filtrer les plaintes. La peine maximale passe de 3 à 2 ans. Si c’est un progrès pour l’Union européenne, cela laisse sceptiques les défenseurs des droits de l’homme.
Le 5 juin, la Cour constitutionnelle annule une révision de la Constitution adoptée en février autorisant le port du foulard dans les universités. Les magistrats ont estimé que le texte violait l’article 2 de la Constitution et le principe de laïcité.

Référence électonique : "Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008". Consulté le 8 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no127-1er-avril-30-juin.html

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