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Italie

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

13-14 avril 2008. Élections législatives. Après la démission du ministre de la Justice Clemente Mastella, et suite au retrait du parti chrétien-démocrate (udeur) de la coalition, le président du Conseil, Romano Prodi, sollicite un vote de confiance auprès des chambres. S’il a remporté le vote à la Chambre des députés par 326 voix contre 275, il perd celui du Sénat par 161 voix contre 155 seulement en sa faveur. Il a aussitôt présenté la démission de son gouvernement au président de la République, Giorgio Napolitano.
Le 30 janvier, le président de la République désigne le président du Sénat Franco Marini pour étudier la possibilité de former un gouvernement intérimaire chargé de modifier les règles électorales. Ce dernier n’ayant pas trouvé une majorité suffisante pour cette mission, le président signe le 6 février le décret de dissolution des deux Chambres.
La Chambre des députés (Camara dei deputati) comprend 530 membres et le Sénat (Senato della Repubblica), 322. Les députés sont élus au système proportionnel au sein de 26 circonscriptions. Les sénateurs sont élus dans le cadre de circonscriptions régionales. Le Sénat compte, en outre, 7 sénateurs à vie.
Près d’une centaine de partis étaient en lice.
Le traditionnel allié démocrate-chrétien de Silvio Berlusconi, Pier Ferdinando Casinio rompt avec Il Cavaliere, n’acceptant pas d’abandonner son symbole et de se fondre dans le nouveau parti de droite Alliance du peuple de la liberté. Il présente une liste indépendante fondée sur « la défense de l’identité chrétienne des Italiens ».
Le Parti démocrate décide d’exclure de ses listes tout candidat ayant subi une condamnation en première instance.
Le Parti démocrate décide de se présenter seul aux élections ; c’est la fin de la coalition de l’Olivier.
Le prince Emmanuel-Philibert de Savoie est candidat à la tête d’une liste Valeurs et Futur.
La question de la privatisation d’Alitalia surgit dans la campagne. Silvio Berlusconi propose de créer un groupe d’entrepreneurs italiens pour contrer l’offre d’Air France-KLM, alors que Walter Veltroni, leader de la gauche, choisit Air France. Finalement, le groupe franco-néerlandais renonce le 21 avril en raison de l’opposition des syndicats et des obstacles politiques suite aux élections ; Silvio Berlusconi se tourne vers Aeroflot.
Le scrutin aurait pu être reporté. En effet, la liste Démocratie chrétienne avait été illégalement écartée par le ministère de l’Intérieur au motif que son symbole ressemblait trop à celui d’un autre petit parti. Or le Code électoral prévoit que les partis doivent disposer de 30 jours pour faire campagne. La décision du Conseil d’État étant intervenu le 2 avril, les élections auraient dû être reportées, ce à quoi s’oppose Silvio Berlusconi en tête dans les sondages. Finalement, le petit parti renonce à demander le report du scrutin.
L’Alliance du peuple de la liberté menée par Silvio Berlusconi, richissime homme d’affaires (son patrimoine est estimé à 9,4 milliards de dollars), évincé du pouvoir en 2006, obtient 47,05 % des suffrages et 338 des 630 sièges (dont 272 à l’Alliance du peuple de la liberté, 60 à la Ligue du Nord et 8 au Mouvement pour l’autonomie) contre 37,8 % à l’Alliance du Parti démocratique menée par Walter Veltroni, 52 ans, maire de Rome depuis 2001, qui a 239 élus (dont 211 au Parti démocrate et 28 à Italie des valeurs). L’Union du centre a 5,65 % et 36 élus et la Gauche arc-en-ciel 3,15 % et aucun élu. Il y a 3 élus régionalistes en Val d’Aoste et Trentin-Haut-Adige/Tyrol du Sud). La participation a été de 80,5 %.
Au Sénat, l’Alliance du peuple de la liberté obtient 47,3 % des voix et 168 des 315 sièges (141 à l’Alliance du peuple de la liberté, 25 à la Ligue du Nord et 2 au Mouvement pour l’autonomie) contre 38 % et 132 sièges au Parti démocratique (116 au Parti démocrate et 14 à Italie des valeurs), 5,7 % à l’Union du centre et 3 élus et 3,2 % à la Gauche Arc-en-ciel et aucun sénateur. Il y a 8 sénateurs appartenant à des formations diverses. La participation a été de 80,4 %.
Ces élections écrasent les petits partis et traduisent une bipolarisation. Au sein de la droite, le poids de la Ligue du Nord devrait être fort et gêner Silvio Berlusconi. La coalition de droite obtient son meilleur résultat en Lombardie et son plus mauvais en Toscane.

8 mai 2008. Gouvernement. Silvio Berlusconi prête serment comme président du Conseil suite aux élections. La Ligue du Nord, parti populiste allié de Silvio Berlusconi, qui avait doublé ses résultats aux élections, obtient 4 postes ministériels (ministère des Réformes qui revient à son leader, Umberto Bossi, qui l’avait déjà occupé ; Intérieur pour Roberto Maroni ; Agriculture pour Luca Zaia, et Simplification législative pour le provocateur Roberto Calderoli). Franco Frattini, commissaire européen, devient ministre des Affaires étrangères, Ignazio La Russa, ministre de la Défense, ancien néofasciste, et Giulio Tremonti, ministre de l’Économie. Gianni Letta, plus proche collaborateur de Silvio Berlusconi, redevient sous-secrétaire à la présidence du Conseil. Le délicat portefeuille de l’Économie va à un ancien socialiste devenu berlusconiste en 1994, Giulio Tremonti.
Le gouvernement obtient la confiance des députés le 14 mai par 335 voix contre 275 et le lendemain celle des sénateurs par 173 voix contre 137.
L’équipe gouvernementale compte 60 membres (le président du Conseil ; sous-secrétaire d’État à la présidence, 21 ministres – dont 4 femmes − et 37 sous-secrétaires d’État), soit 43 de moins que celle de Romano Prodi.

18 et 27 juin 2008. Justice. Comme lors de ses précédents passages aux affaires, Silvio Berlusconi fait modifier les textes relatifs à la justice afin d’avoir à éviter à répondre devant elle ; c’est ainsi que le Sénat adopte le 18 juin un amendement à un projet de loi, dit « sauve-Premier ministre », prévoyant de suspendre pendant un an certains procès, en donnant la priorité aux faits les plus graves et surtout les plus récents. Les procès concernant les faits commis avant le 30 juin 2002 seront suspendus parmi lesquels celui qui vise le chef du gouvernement pour corruption.
La guerre contre les juges devrait se poursuivre de la part d’Il Cavaliere.
Cette initiative suscite un vif agacement du président de la République, Giorgio Napolitano, et la fureur des magistrats italiens. D’autres projets visant à épargner au Premier ministre les foudres de la justice sont en préparation.
Le 27 juin, le gouvernement approuve un projet de loi visant à accorder l’immunité aux quatre plus hauts personnages de l’État : le président de la République, le président du Conseil et les présidents des deux assemblées.

Référence électonique : "Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008". Consulté le 26 mai 2020 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no127-1er-avril-30-juin,1722.html

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