Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Etats-Unis

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

Avril-juin. Élection présidentielle. Le 22 avril ont lieu les primaires démocrates et républicaines en Pennsylvanie. Hillary Clinton l’emporte dans cet État où la communauté catholique est importante, représentant 30 % de la population, or elle bénéficie du soutien de 65 % des catholiques. Elle obtient 54,7 % des voix (1 258 245) contre 45,3 % (1 042 297) à Barack Obama. Ce sont les femmes, les personnes âgées, les électeurs les moins aisés et les moins éduqués et les catholiques qui l’ont soutenue. La compétition est relancée.
Le 3 mai, Barack Obama l’emporte de 7 voix (il y avait 4 500 électeurs) sur Hillary Clinton aux caucus de Guam, possession américaine au sein des îles Mariannes. Chacun des deux candidats aura deux délégués.
Le 6 mai, les primaires démocrates et républicaines en Indiana (72 délégués) et Caroline du Nord (115 délégués) maintiennent l’incertitude. Hillary Clinton l’emporte de justesse en Indiana par 51 % (638 274 voix) contre 49 % (615 862 voix) à Barack Obama, mais ce dernier triomphe largement en Caroline du Sud par 56 % (890 695 voix) contre 42 % (657 920 voix).
Le 13 mai ont lieu les primaires consultatives républicaines au Nebraska et la primaire démocrate en Virginie occidentale – à l’issue de laquelle Hillary Clinton obtient un triomphe avec 67 % des voix.
C’est la même incertitude lors des primaires au Kentucky et en Oregon le 20 mai.
Barack Obama remporte la primaire de l’Oregon avec 58 % des suffrages (313 992 voix) contre 42 % à son adversaire (225 469 voix), tandis qu’Hillary Clinton l’emporte très largement au Kentucky avec 65 % des voix (459 145 voix et 37 délégués) contre 30 % à son adversaire (209 771 voix et 14 délégués).
Suite à sa victoire en Oregon, Barack Obama revendique la majorité absolue des délégués élus avec 1 648 délégués « simples » ou « élus » et 305 « super-délégués » contre 1 491 délégués simples et 277 super-délégués à Hillary Clinton selon cnn. Hillary Clinton entend rester jusqu’à la convention. Il faut au moins 2 026 des 4 050 délégués.
Le 31 mai, le parti démocrate décide de n’accorder qu’une demi-voix aux délégués de Floride et du Michigan, ce qui avantage Barack Obama. Hillary Clinton était arrivée en tête dans ces deux États.
Les primaires de Porto Rico, le 1er juin, renforcent Hillary Clinton dans sa volonté de se maintenir. Elle emporte une victoire très nette dans cette possession américaine avec 68 % de voix.
Le 3 juin marque la fin officielle des primaires républicaines avec celle du Nouveau-Mexique et du Dakota du Sud. Chez les démocrates, c’est une fois de plus un partage entre les deux candidats.
Hillary Clinton remporte les primaires du Montana et Barack Obama celles du Dakota du Sud. Barack Obama a 2 157 délégués dont 392 super-délégués, tandis qu’Hillary Clinton a 1 926 délégués dont 288 super-délégués. Pour obtenir l’investiture il faut avoir l’appui de 2 118 délégués sur un total de 4 049.
Le 7 juin, Hillary Clinton reconnaît sa défaite.
Le 14 mai, John Edwards apporte son soutien à Barack Obama. Plus inattendu est le soutien du doyen du Sénat, Robert Byrd, 90 ans, sénateur de Virginie occidentale, qui fut dans sa jeunesse membre du Ku Klux Klan. Un point commun réunit le sénateur et Barack Obama : leur opposition à la guerre en Irak.
Le 23 mai, Hillary Clinton commet une erreur grave en évoquant l’assassinat possible de Barack Obama par référence à celui de Robert Kennedy en 1968.
Discorde dans le couple Schwarzenegger. Le gouverneur, Arnold Schwarzenegger soutient John McCain tandis que son épouse, Maria Shriver, nièce de John Kennedy, soutient Barack Obama.
Le 17 juin, Al Gore apporte son soutien à Barack Obama. Le 24 juin, c’est le tour de Bill Clinton.
Le 27 juin, Hillary Clinton et Barack Obama tiennent un meeting commun, symboliquement à Unity, petit village du New Hampshire.
Barack Obama, renonce aux fonds publics – 84,7 millions de dollars − plutôt que de se voir imposer une limitation dans les dépenses ; c’est la première fois qu’un candidat agit ainsi depuis 1972.
Le candidat démocrate considère qu’il encourage la moralisation de la vie politique car sa campagne est alimentée par de très nombreux petits donateurs, par Internet.
En dix-sept mois, il a recueilli deux fois et demi plus d’argent que John McCain.
Family Circle a organisé son habituel concours de pâtisseries, entre les femmes des candidats. La tradition veut que le mari de la gagnante soit toujours élu. C’est la recette des cookies à l’avoine et aux pépites de caramel de Cindy McCain qui a été jugée plus populaire que les sablés au zeste de citron et d’orange et à la liqueur d’amaretto de Michelle Obama. On ne sait si Bill Clinton aurait concouru si Hillary avait été candidate…

Avril-juin 2008. Guantanamo. L’auteur d’un attentat-suicide commis à Mossoul le 26 avril, Abdallah Saleh Al-Ajmi, est identifié comme ancien détenu de Guantanamo libéré en novembre 2005. Selon le Pentagone, 13 anciens détenus seraient retournés au combat.
Le 20 mai, le secrétaire à la Défense, Robert Gates, estime que les États-Unis sont « coincés » avec Guantanamo en raison du sort incertain des prisonniers qui seraient libérés en cas de fermeture du camp. 800 détenus sont passés par ce camp et 270 y sont toujours prisonniers.
C’est un revers cinglant qu’inflige la Cour suprême à l’administration Bush le 12 juin. Elle considère que la base de Guantanamo louée par les États-Unis depuis 1903 se trouve sur un territoire relevant de la souveraineté américaine. Et ne peut échapper aux lois de celle-ci. En conséquence les prisonniers ont droit à l’habeas corpus, à connaître les raisons pour lesquelles ils sont emprisonnés et à les contester devant les tribunaux américains.
C’est la troisième fois que la Cour suprême conteste la légalité de cette prison.
En juin 2004 (Rasul v. Bush), elle avait décidé que les « ennemis combattants » avaient le droit de contester leur détention devant un juge civil. En réplique, le Congrès avait adopté le Detainee Treatment Act, avec un amendement McCain interdisant les traitements cruels, inhumains et dégradants, mais privant les détenus du recours à l’habeas corpus. En juin 2006, la cour avait jugé (Hamdan v. Rumsfeld) que cette loi ne pouvait supprimer les recours déjà engagés. En octobre, le Congrès adoptait alors la loi sur les commissions militaires qui affirmait que les étrangers, y compris résidant aux États-Unis, n’avaient pas droit à l’habeas corpus s’ils étaient désignés comme « ennemis combattants ». La dernière décision redonne leurs droits aux détenus de Guantanamo. Ils pourront saisir la justice civile pour contester leur détention.
Cette fois-ci, le président Bush a dit qu’il respecterait cette décision. Il faut souligner que l’arrêt rédigé par le juge Kennedy a été rendu par 5 voix contre 4, les juges les plus conservateurs : le Chief Justice Roberts et les juges Scalia, Alito et Thomas (06-1195, Boumediene et al. v. Bush, President of the United States et al., 553 US [2008]).
Le 23 juin, une cour d’appel fédérale annonce qu’elle abandonne la qualification d’« ennemi combattant » retenue contre Huzaifa Parhat, Chinois ouïgour, militant dans un groupe séparatiste soupçonné de liens avec Al-Qaïda, détenu à Guantanamo. C’est un revers supplémentaire pour l’administration Bush.

16 avril, 29 mai et 25 juin 2008. Peine de mort. Par 7 voix contre 2, la Cour suprême, le 16 avril, considère que les injections létales utilisées dans 36 États pour exécuter les condamnés à la peine de mort ne sont pas un « châtiment cruel » au sens de la Constitution américaine. Cette décision fait suite à un moratoire depuis septembre 2007 lorsque la Cour s’était saisie du recours de deux condamnés à mort du Kentucky, Ralph Baze et Thomas Bowling, qui arguaient que les injections létales, mal pratiquées, pouvaient provoquer une « douleur insoutenable ». Les deux requérants ne demandaient pas à être graciés mais à être exécutés selon un autre protocole.
Selon le Chief Justice John Roberts, les plaignants n’ont pas, à propos de l’injection létale, « prouvé que le risque de souffrance liée à sa mauvaise administration » violait la Constitution.
Les juges Ruth Ginsburg et David Souter ont voté contre. Assez curieusement, le juge Stevens a voté en faveur de la constitutionnalité des injections létales, par respect pour les décisions antérieures de la Cour, mais n’en a pas moins considéré la peine de mort comme anticonstitutionnelle… Les juges Alito, Steven, Scalia, Thomas et Breyer ont rédigé une opinion concurrente (07-5439, Baze et al. v. Rees, commissioner, Kentucky Department of correction et al., 553 US [2008]).

15 mai 2008. Mariage homosexuel. La Cour suprême de l’État de Californie donne raison à des plaignants, dont la ville de San Francisco, qui affirmaient que la définition du mariage par le code civil – union entre un homme et une femme – était discriminatoire. (In re Marriage cases [6 appels], S 147 999). Le mariage homosexuel devient légal le 16 juin. Les magistrats du New Jersey et de New York ont adopté une solution différente.

26 juin 2008. Armes. La Cour suprême reconnaît à tout Américain le droit de posséder une arme de poing et d’en faire usage dans un cadre légal. Par 5 voix contre 4, en effet, elle annule une loi en vigueur dans la capitale fédérale qui bannissait presque totalement la possession d’armes de poing.
C’est la première fois depuis 1939 que la Cour se prononce sur cette question. Elle a fondé sa décision sur le 2e amendement de la Constitution qui dispose qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, il ne sera pas porté atteinte au droit des citoyens de posséder et de porter des armes ». Jusqu’ici, la jurisprudence dominante dans les cours fédérales considérait cet amendement comme un droit collectif lié au service militaire.
Dans un arrêt de 157 pages, la Cour contredit cette interprétation. Elle affirme que le 2e amendement protège ce droit « indépendamment du service dans une milice » et qu’il autorise « à utiliser cette arme dans un but légal, tel que l’autodéfense à domicile ». Mais elle précise que « le 2e amendement, comme la plupart des droits, n’est pas illimité. L’opinion de la Cour ne doit pas être interprétée comme une opposition aux interdictions frappant les criminels, les personnes mentalement retardées, certaines armes dangereuses ou des lieux sensibles comme les écoles et les administrations » (07-290, District of Columbia et al. v. Heller, 554 US [2008]).
La National Rifle Association, lobby des armes, même si elle ne considère pas John McCain comme son candidat idéal, le préfère cependant largement à Barack Obama.

Référence électonique : "Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008". Consulté le 8 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no127-1er-avril-30-juin,1716.html

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