Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Allemagne

Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008

27 janvier 2008. Landtag. Des élections
aux parlements régionaux ont lieu dans
un contexte difficile pour le gouvernement.
En Hesse, le ministre-président de
Hesse, Roland Koch, mène une campagne
xénophobe sur la délinquance des
jeunes d’origine immigrée. Cela conduit
à une démobilisation de l’électorat jeune
démocrate-chrétien…
La CDU obtient 36,8 % (-12) avec 42
(-14) élus sur 110, le SPD conduit par
Andrea Ypsilanti, 50 ans, étant au coude
à coude avec 36,7 % (+7,6) et 42 (+9) élus
également. Ils devancent le FDP (9,4 %
[+1,5] et 11 [+2] élus), les Verts (7,5 % et
9 élus, et La Gauche (5,1 % et 6 élus). La
participation a été de 64,3 %. La CDU
enregistre un fort recul puisqu’elle perd
10 points et en même temps la majorité
absolue des sièges. C’est son plus mauvais
résultat depuis 1966. Même si les
sociaux-démocrates ne pourront gouverner
seuls, ils apparaissent comme les
grands vainqueurs.
En revanche, la situation est plus
satisfaisante pour la chancelière en
Basse-Saxe. La CDU conserve grâce au
très populaire ministre-président à la
figure moderniste, Christian Wulff, la
majorité absolue. C’est d’autant plus
important que la Basse-Saxe avait été le
fief de l’ancien chancelier Schröder qu’il
avait dirigé avant de devenir chancelier.
La CDU est en tête avec 42,5 % (-5,8)
et 68 (-23) élus devançant largement le
SPD avec 30,3 % (-3,1) et 48 (-15) élus, le
FDP avec 8,2 % (+0,1) et 13 (-2) élus, les
Verts avec 8 % (+0,4) et 12 (-2) élus et la
gauche avec 7,1 % et 11 élus. Le nombre
des députés a été réduit.
La participation a été de 57 % seulement.
Dans l’ensemble, c’est la gauche radicale,
Die Linke (La Gauche) qui est la
grande bénéficiaire.
Arrivé à égalité en Hesse avec la cdu,
le spd doit avoir le soutien des Verts et
de Die Linke pour gouverner. Il envisage
une coalition avec Die Linke. Cela
suscite un très vif débat en Allemagne
risquant de modifier les lignes politiques.
Au sein du SPD des oppositions
s’élèvent menées par la députée Dagmar
Metzger.

24 février 2008. Hambourg. Aux élections
dans la ville-Land de Hambourg,
la CDU, avec à sa tête la maire sortant Ole
von Beust, obtient 42,6 % des voix avec
56 des 121 sièges contre 34,1 % et 44 élus
au SPD, dirigé par Michael Naumann,
66 ans, rédacteur en chef du prestigieux
Die Zeit, 9,6 % et 13 élus aux Verts,
6,4 % et 8 élus à La Gauche. Avec 4,8 %
des voix, le FDP n’a aucun élu.
Les chrétiens-démocrates perdent
ainsi la majorité absolue.
Si en Hesse, la SPD envisage une
alliance avec Die Linke, à Hambourg,
la CDU n’exclut pas un accord avec les
Verts… Cependant le spd exclut une
coalition avec la gauche radicale à
l’échelon fédéral. Les repères politiques
deviennent difficiles en Allemagne.
La participation a été de 63,4 %.

27 février 2008. Perquisitions en ligne.
La Cour de Karlsruhe admet les perquisitions
en ligne mais sous conditions.
La police judiciaire pourra contrôler
des ordinateurs seulement en cas de
« menace concrète » contre des vies
humaines ou contre l’État, ce qui vise
le terrorisme. Il faudra au préalable
l’accord d’un juge. La Cour a annulé
la législation du Land de Rhénanie du
Nord-Westphalie en vigueur depuis
janvier 2007 car trop peu limitative.
La Cour définit « le droit fondamental
à la protection de la confidentialité et
de l’intégrité des systèmes informatiques
 ». Les données concernant la vie
privée des suspects ne pourront être
exploités.

13 mars 2008. Inceste. Dans une affaire
concernant un frère et une soeur ayant
eu 4 enfants, la Cour constitutionnelle
de Karlsruhe rend un arrêt confirmant
la validité du paragraphe 173 du code
pénal punissant d’amende et de prison
jusqu’à deux ans, l’inceste entre frère
et soeur. Elle motive sa décision par la
possibilité de naissance d’enfants handicapés
en cas de trop forte consanguinité.
La dépénalisation de l’inceste en
France a eu lieu en 1810. En revanche
il reste sanctionné au Royaume-Uni,
en Pologne, en Suisse, au Danemark
et dans de nombreux États des États-
Unis. Il ne l’est pas en Belgique, aux
Pays-Bas, en Italie, au Portugal ou au
Luxembourg.

14 mars 2008. Foulard. Une institutrice
de Stuttgart convertie à l’islam se
voit interdire le port du foulard dans
son établissement scolaire par la Cour
administrative allemande alors qu’un
tribunal de Stuttgart l’avait autorisé.

9 novembre 2007 et 19 mars 2008. Données
téléphoniques
. Un projet de loi sur
la sauvegarde de données téléphoniques
et des communications par Internet est
adopté le 9 novembre 2007 par le Bundestag,
en application d’une directive
européenne qui prévoit à partir de 2008
l’enregistrement des données de communication
pendant au moins six mois
pour faciliter la recherche des criminels
et terroristes. Ce texte suscite de
grandes craintes pour les droits fondamentaux.
Près de 30 000 personnes
saisissent la Cour constitutionnelle
fédérale. Le 31 décembre, un recours
est déposé par un avocat de Berlin sur
l’initiative du Cercle de travail sur la
sauvegarde des données. Le Parti libéral
(FDP) veut également saisir la Cour. La
loi doit entrer en vigueur le 1er janvier.
La Cour de Karlsruhe, dans un arrêt
rendu le 19 mars 2008, restreint les
conditions d’application en limitant
la consultation de ces données par les
autorités à des cas d’infractions graves
telles que l’homicide, l’abus sexuel, la
fraude fiscale ou la corruption.

Référence électonique : "Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008". Consulté le 25 août 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no126-1er-janvier-31-mars.html

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