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Union européenne

Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008

1er janvier 2008. Euro. Malte et Chypre
entrent dans la zone euro qui désormais
compte 15 membres.

Janvier 2008. Traité de Lisbonne. La procédure
choisie par le président Sarkozy,
en renonçant au référendum comme il
l’avait dit lors de la campagne présidentielle,
suscite quelques difficultés pour le
Parti socialiste partagé entre partisans du
« oui » et partisans du « non ». Les socialistes
décident de ne pas participer au
Congrès nécessaire pour ratifier la révision
constitutionnelle rendue nécessaire
par la décision du Conseil constitutionnel
du 20 décembre 2007. En revanche, favorables
au traité, ils participeront au vote
sur la ratification.
Les 15 et 16 janvier, l’Assemblée
nationale examine le projet de révision
constitutionnelle permettant par la suite
la ratification du traité de Lisbonne et
l’adopte par 314 voix contre 77 et 100
abstentions, le Parti socialiste ayant
recommandé cette dernière attitude mais
n’ayant pas été suivi par tous ses élus.
Le Sénat approuve la révision constitutionnelle
le 29 janvier par 210 voix
contre 48 et 62 abstentions.
Le 4 février, le Congrès approuve le
projet de révision par 540 voix contre
181 et 152 abstentions.
Des députés demandent, sans succès,
l’introduction des symboles de l’Union
européenne dans la Constitution française.
L’autorisation de ratifier le traité est
donnée par l’Assemblée nationale par
336 voix contre 52 le 7 février et le même
jour par le Sénat par 265 voix contre 42.
Il est ratifié par un décret du 13 février
publié au Journal officiel du 14 février.
Alors que le Parti socialiste portugais
avait promis un référendum en 2005, le
Premier ministre socialiste José Socrates
choisit la voie parlementaire.
Le 21 janvier, les députés britanniques
votent en première lecture en faveur de
la ratification du traité de Lisbonne. Par
362 voix contre 224 malgré une dissidence
d’élus travaillistes et la campagne
des conservateurs en faveur d’un référendum.
La Chambre des Communes a rejeté
le 5 mars, en première lecture, un amendement
visant à instaurer un référendum
sur le traité de Lisbonne. La Chambre
des Lords se prononcera, à son tour,
fin mars-début avril et confirmera – ou
non – ce qui n’appartient pas à la tradition
du parlementarisme représentatif.
Pendant ce premier trimestre, cinq
États s’ajoutent à la Hongrie qui avait
autorisé la ratification le 18 décembre
2007. La Slovénie, qui préside l’Union
européenne, autorise la ratification le
29 janvier par 74 voix contre 6 et 10
abstentions. Le même jour, le Parlement
maltais autorise la ratification à l’unanimité.
Le 4 février, les députés roumains
approuvent massivement le texte par
387 voix contre 1 et 1 abstention. Enfin,
le 21 mars les députés bulgares donnent
leur accord par 193 voix contre 16
(Ataka, extrême droite).

Référence électonique : "Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008". Consulté le 8 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no126-1er-janvier-31-mars,1574.html

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