Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008

Janvier 2008. Cour suprême. La Cour
suprême commence à examiner la
constitutionnalité de l’injection létale
pour l’exécution des condamnés à mort.
Elle doit déterminer s’il s’agit ou non
« d’un châtiment cruel et inhabituel ».
La décision sera rendue en juin.

6 décembre 2007 et 2 janvier 2008. CIA.
La cia reconnaît avoir détruit en 2005
au moins deux enregistrements vidéo
montrant des suspects torturés. La destruction
était motivée par « un risque
sérieux de sécurité ». Le Congrès décide
une enquête mais l’Attorney General
demande à la CIA de ne pas coopérer.
Le 2 janvier, le département de la Justice
annonce l’ouverture d’une enquête
criminelle. La CIA a déclaré qu’elle
« coopérera pleinement » à cette enquête
menée par le FBI.

5 et 6 février 2008. Torture. Le 5 février,
le directeur de la cia, Michael Hayden,
reconnaît devant le Congrès que ses
agents ont utilisé le supplice de la baignoire
contre trois prisonniers et le
lendemain le président Bush se réserve,
pour la première fois officiellement, le
droit de torturer.
Le 13 février, le Sénat, par 51 voix
contre 45 se prononce pour l’interdiction
du waterboarding et d’autres méthodes
controversées, passant outre la menace
de veto présidentiel. Le même jour, la
Chambre des Représentants adopte un
texte prolongeant de trois semaines le
débat sur les écoutes antiterroristes critiquées
alors que le président Bush voulait
une loi définitive avant le 16 février.
De façon très choquante, le président
Bush oppose son veto à la loi interdisant
à la CIA d’utiliser le supplice de la
baignoire.

27 mars 2008. Peine de mort. Une cour
d’appel fédérale annule la condamnation
à mort de Mumia Abu-Jamal, ancien
membre des Black Panthers, condamné
à mort en 1982 pour le meurtre d’un
policier. En 2001, un juge avait annulé
cette condamnation en raison d’erreurs
procédurales dans le prononcé de la sentence.
Tout en confirmant la culpabilité,
les juges ont estimé que de nouvelles
audiences en vue de déterminer la peine
devraient être organisées. La peine
pourrait être commuée en prison à vie.

Référence électonique : "Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008". Consulté le 8 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no126-1er-janvier-31-mars,1566.html

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