Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

7 juillet 2007. Référendum sur les lois
de sécurité
. À la suite d’un refus de la
présidente de la République de signer
deux lois sur la sécurité un référendum
a lieu.
Le chef de l’État a le droit de demander
au Parlement (Saeima) de réexaminer
une loi. Si la Saeima ne modifie pas la
loi, le président doit soit la promulguer,
soit la suspendre pendant deux mois. À
la suite de ce délai, la loi doit soit être
promulguée, soit soumise à référendum
si 10% de l’électorat le demande.
Pour la présidente Viara Vika-Freiberga,
les lois prévoyant l’accès des
députés aux dossiers des affaires pénales,
y compris ceux des services spéciaux,
étaient inacceptables.
Si le quorum – au moins la moitié des
suffrages exprimés aux dernières élections
législatives, soit 453 730 voix – n’a
pas été atteint, les résultats ont cependant
montré une profonde désapprobation
de ces lois.

8 juillet 2007. Président de la République.
Valdis Zatlers, 52 ans, chirurgien,
présenté par la coalition de centre droit,
élu le 31 mai 2007, prend ses fonctions de
président de la République. Il succède à
Viara Vika-Freiberga, 70 ans, très populaire,
en fonction depuis le 8 juillet 1999.
Le nouveau président avait touché des
pots-de-vin lorsqu’il était médecin.

Référence électonique : "Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007". Consulté le 25 août 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no124-1er-juillet-30,479.html

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