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Etats-Unis

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

3 juillet 2007. Irak. Le procureur fédé ral
chargé des poursuites contre Steven
Green, 22 ans, soldat américain accusé
d’avoir violé et tué une adolescente irakienne
après avoir assassiné sa famille en
2006, annonce qu’il requerra la peine de
mort. C’est la première fois que la peine
de mort est requise contre un soldat
en Irak. Deux complices ont déjà été
condamnés à la réclusion à perpétuité
et le procès d’un autre soldat s’ouvre le
23 juillet. Le 4 août, l’armée annonce que
Jesse Spielman, coauteur de ce crime, est
condamné à cent dix ans de prison.
Le 18 juillet, le jury d’un tribunal militaire
californien estime que le caporal
Trent Thomas était coupable d’enlèvement
et d’association de malfaiteurs dans
l’assassinat de Hashem Ibrahim Awad le
26 avril 2006 à Hamdania. Le 2 août, le
sergent Lawrence Hutchins est reconnu
coupable de meurtre sans préméditation
dans cette affaire. Ce sont au total huit
soldats qui sont déclarés coupables.
L’armée américaine annonce le
18 juillet que deux soldats américains ont
été inculpés pour le « meurtre prémédité
d’un ressortissant irakien » en juin 2006.
Le 20 août s’ouvre le procès du colonel
Steven Jordan, 51 ans, seul officier américain
poursuivi après le scandale des
sévices à Abou Ghraib. Il est accusé
d’entrave à la justice, manquement au
devoir et faux témoignage. Onze soldats
ont déjà été condamnés, mais les
offi ciers n’avaient eu que des sanctions
administratives. Le 29 août la sanction
n’est qu’une simple réprimande pour
avoir désobéi à un ordre…

20 juillet 2007. Lieux de détention
secrets de la CIA
. Le président Bush
prend un executive order autorisant la
cia à reprendre son programme d’interrogatoires
dans des lieux de détention
tenus secrets. Le président Bush réaffirme sa décision du 7 février 2002 dans
laquelle il estime que les membres d’Al-
Qaida et les talibans sont des « combattants
illégaux » n’ayant pas droit à la
protection des conventions de Genève.
Le texte dispose que la cia doit respecter
au moins l’article 3 des conventions
de Genève interdisant les « traitements
cruels, inhumains ou dégradants ». Mais
la Maison-Blanche refuse de détailler la
partie « classifiée » du décret qui énonce
les moyens autorisés pour faire parler un
détenu !

Référence électonique : "Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007". Consulté le 8 décembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no124-1er-juillet-30,473.html

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