Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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2004

Pouvoirs n°113 - 1er octobre - 31 décembre 2004

1er octobre. Lors d’une rencontre à
Strasbourg avec le chancelier Schröder,
le président Chirac annonce la
tenue, le moment venu, d’un référendum
sur l’adhésion de la Turquie
à l’Union européenne.
3 octobre. Le Premier ministre condamne,
dans un communiqué, l’initiative
de M. Didier Julia, député
UMP, tendant à la libération des
deux journalistes français retenus
en Irak.
13 octobre. La Cour de cassation rejette,
d’une part, le pourvoi du préfet
Bonnet, qui reconnaît dans un
entretien au Monde, de ce jour, sa
responsabilité dans l’incendie de la
paillote « Chez Francis » et, d’autre
part, celui formé par M. Battisti,
ancien activiste italien.
14 octobre. Le président Debré, dans
un entretien accordé au Figaro, se
déclare favorable à l’introduction
d’une « petite dose de proportionnelle
 » dans le scrutin législatif, en
s’inspirant du système allemand.
23 octobre. Le Premier ministre signe le
décret d’extradition de M. Battisti,
lequel s’est réfugié dans la clandestinité,
entre-temps.
26 octobre. Mme Mitterrand met en
vente des meubles de l’ancien chef
de l’État.
28 octobre. Un accord sur la prévention
des conflits et le dialogue social
est signé entre les partenaires à la
SNCF.
9 novembre. À l’issue de la réunion des
recteurs à l’hôtel de Matignon, il
appartiendra à chacun d’entre eux
de choisir le jour chômé de solidarité
pour les personnes âgées. Le
lundi de Pentecôte est retenu, à
titre principal.
10 novembre. « Je ne fais pas la samba.
Quand je décide, ça s’applique »,
affirme M. Raffarin sur France 2.
14 novembre. « Pourquoi me limiter
comme ça ? » rétorque M. Chirac à
une question posée à l’occasion
d’une rencontre à Marseille. « Pourquoi
2012 ? Il y a aussi 2017… Le
temps est un élément important de
l’action politique. »
18 novembre. M. Fillon présente, sur
France 2, son projet de loi d’orientation
sur l’école.
20 novembre. Nouvelle rencontre
entre MM. Chirac et Sarkozy.
28 novembre. M. Sarkozy est élu président
de l’UMP au Bourget (Seine-
Saint-Denis) par 85,1 % des suffrages
des militants.
1er décembre. M. Juppé est condamné
par la cour d’appel de Versailles à
14 mois de prison avec sursis et à un
an d’inéligibilité, dans l’affaire des
emplois fictifs de la Ville de Paris.
La cour a estimé qu’il ne devait pas
en être « le bouc émissaire ».
Le projet de Constitution pour
l’Europe est approuvé par 58% des
militants du PS. « Pas d’expédition
punitive. Je ne veux exclure personne
 », déclare M. Hollande après
sa victoire sur M. Fabius.
2 décembre. M. Juppé abandonne ses
derniers mandats électifs de maire
de Bordeaux et de président de la
communauté urbaine de Bordeaux.
5 décembre. M. Sarkozy et sa conjointe
participent à l’émission Vivement
Dimanche de France 2, tandis que
Mme Chirac est l’invitée de celle de
France 3, On ne peut pas plaire à
tout le monde.
9 décembre. Sur France 2, M. Hollande
envisage de passer à « l’étage supérieur
 » en 2007.
10 décembre. M. Brunerie est condamné
à 10 ans de réclusion par la cour
d’assises de Paris pour tentative
d’assassinat contre le chef de l’État,
le 14 juillet 2002.
13 décembre. Le président de la section
du contentieux du Conseil d’État,
statuant en référé, ordonne à Eutelstat
de faire cesser la diffusion de
la chaîne libanaise Al-Manar, pour
méconnaissance de la loi du 30 septembre
1986 (art. 15) qui prohibe la
diffusion de programme contenant
« une incitation à la haine ou à la
violence pour des raisons… de religion
ou de nationalité ».
18 décembre. M. Sarkozy, président de
l’UMP, se démarque sur France 2
du chef de l’État qui, la veille sur
TF1, s’était prononcé pour l’adhésion
de la Turquie à l’Union européenne.
Il se déclare pour un partenariat
privilégié : « Si la Turquie
était européenne, cela se saurait ! »
29 décembre. Ouverture d’une information
judiciaire contre M. Didier Julia
et deux de ses collaborateurs relative
à leur entreprise de libération des
journalistes, Christian Chesnot et
Georges Malbrunot, laquelle s’était
opérée huit jours plus tôt.

Référence électonique : "Pouvoirs n°113 - 1er octobre - 31 décembre 2004". Consulté le 22 août 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no113-1er-octobre-31.html

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