Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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2003

Pouvoirs n°109 - 1er octobre - 31 décembre 2003

6 octobre. « Nous sommes dans un
contexte récessif sur notre territoire
national », reconnaît M. Raffarin lors
de sa visite à Moscou. Au surplus, il
se déclare favorable à un référendum
sur la constitution européenne.
7 octobre. Le journal Le Monde est
condamné, à la suite de la plainte de
M. Roland Dumas, relative à un article
concernant l’entrée de Mme Noëlle
Lenoir au gouvernement.
8 octobre. Les Français souhaitent un
référendum sur la constitution de
l’Union européenne (sondage BVA-Le
Monde-France Inter).
14 octobre. M. Chirac se prononce pour
l’élaboration d’un code universel de
bioéthique dans un discours prononcé
à l’UNESCO.
16 octobre. Le Conseil européen, réuni
à Bruxelles, nomme M. Trichet à la
tête de la Banque centrale européenne
(BCE).
27 octobre. Le Conseil français du culte
musulman fixe, pour la première fois,
le début du ramadan.
29 octobre. Le Conseil économique et
social préconise l’entrée de 10 000
étrangers supplémentaires par an.
30 octobre. M. Sarkozy part en guerre
contre le « système mafieux » en
Corse.
31 octobre. Dans un entretien à Ouest-
France, M. Stasi affirme que le voile
islamique est « objectivement un signe
d’aliénation de la femme ».
2 novembre. Lutte ouvrière et la Ligue
communiste révolutionnaire concluent
un accord électoral en vue des prochaines
consultations locales et européennes.
10 novembre. Les intermittents du spectacle
font irruption dans le journal
télévisé du 20 heures de France 2.
11 novembre. L’UNEDIC dispose d’un
droit de réponse sur France 2 après
l’incident de la veille.
12 novembre. Les altermondialistes organisent, à Saint-Denis, un « forum
social européen ».
Le tribunal correctionnel de Paris
prononce des condamnations dans
l’affaire Elf.
20 novembre. M. Sarkozy se déclare sur
France 2 en faveur de mesures de discrimination
positive.
22 novembre. M. Ferry renonce, pour la
deuxième fois, à présenter un projet
de loi relatif à l’autonomie des universités.
24 novembre. L’Allemagne et la France
gèlent le pacte de stabilité au sein de
l’Union européenne.
M. Sarkozy souhaite une limitation
du nombre des mandats électoraux
(deux pour l’élection présidentielle),
à l’occasion d’un débat organisé par
le journal Le Monde.
29 novembre. Le président Debré désire
que le chef de l’État se représente en
2007.
1er décembre. Pour la première fois, les
membres des services diplomatiques
font grève.
10 décembre. Près d’un Français sur
quatre adhère aux idées de M. Le
Pen, selon l’enquête annuelle de
TNS-Sofres pour Le Monde.
11 décembre. M. Giscard d’Estaing est
élu à l’Académie française. C’est la
première fois qu’un ancien « protecteur
 » de la Compagnie devient
« immortel ».
12 décembre. Visite controversée à
l’ENM à Bordeaux de M. Sarkozy, au
nom de la séparation des pouvoirs,
mis en avant par des syndicats de
magistrats.
13 décembre. Échec du Conseil européen
de Bruxelles sur le projet de constitution
européenne.
Le conseil national de l’UDF se prononce
sur le principe des listes autonomes
au premier tour des élections
régionales.
17 décembre. Le gouvernement français
et le parquet de Californie parviennent
à un accord de règlement final à
propos de l’affaire Executive Life.

Référence électonique : "Pouvoirs n°109 - 1er octobre - 31 décembre 2003". Consulté le 21 septembre 2019 sur le site de Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Pouvoirs-no109-1er-octobre-31.html

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