Suisse

Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

17 mai 2009. Votations. Deux questions étaient soumises à votation. Les Suisses approuvent de justesse (50,1 %) la mise en place du passeport biométrique exigée dans le cadre des accords de Schengen qui lient la Suisse depuis décembre 2008. 11 cantons ou demi-cantons approuvent et 15 désapprouvent dont Berne, Genève, Vaud, Bâle-Ville et Campagne…

Ils approuvent plus largement par 67 % l’ancrage de la médecine complémentaire dans la Constitution. Tous les cantons ont voté oui, Vaud atteignant 78,4 %.

La participation n’a été que de 38 %.

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

10 et 12 novembre et 10 décembre 2008. Conseil fédéral. Le chef du département de la Défense, attaqué par son propre parti, l’Union démocratique du centre (udc, droite populiste), Samuel Schmid, 61 ans, démissionne invoquant officiellement des raisons de santé. Membre de l’aile modérée de l’udc, il s’est rallié à la scission d’une partie de la section bernoise en juin 2008. Le 10 décembre Üli Maurer, ancien président de l’udc, Zurichois, 58 ans, membre de l’aile dure, est élu de justesse au conseil fédéral. Il obtient 122 voix au troisième tour contre 121 à Hansjörg Walter. Il prend le portefeuille de la Défense qui était détenu par Samuel Schmid.
Hans-Rudolf Merz, 66 ans, radical, est élu président pour 2009 par 185 voix sur 209 et Doris Leuthard vice-présidente par 173 voix sur 198. Il succédera le 1er janvier au radical Pascal Couchepin, 66 ans.

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

1er juin 2008. Votations. Sur l’initiative de l’udc, une votation a lieu sur deux questions relatives aux naturalisations.
Il s’agissait de contourner deux décisions du Tribunal fédéral suisse du 9 juillet 2003. L’objectif est d’inscrire dans la Constitution la possibilité pour les communes qui le veulent de soumettre à votation et sans possibilité de recours les naturalisations, ce qui existait dans des petites communes alémaniques mais avait été déclaré inconstitutionnel par le Tribunal fédéral en 2003. D’autre part, l’udc proposait de conférer aux communes le droit d’accorder la nationalité suisse aux étrangers.
La proposition est rejetée par 63,75 % des voix. La ministre udc, Éveline Widmer-Schlumpf, qui avait été élue de préférence à Christoph Blocher, avait pris position contre la proposition de son parti. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement en avaient fait de même. Seul le canton de Schwyz a approuvé mais l’opposition a été, comme toujours, plus forte dans les cantons romands. La participation a été de 44,8 %.

Deux autres propositions de l’udc sont rejetées. L’une, dite « muselière », visait à interdire au gouvernement de s’exprimer dans les campagnes de « votations ». Elle est rejetée par 75,2 %. Aucun canton ne s’est prononcé en faveur de la proposition.
La participation a été de 43,8 %.

Enfin un article constitutionnel favorable aux assureurs privés dans le financement du système d’assurance-maladie est rejeté par 69,5 %. La participation a été de 43,7 %. Tous les cantons ont voté non.
Cet échec pourrait conduire à la mise à l’écart de Christoph Blocher.

12 juin 2008. Union européenne. Les deux Chambres décident que les électeurs se prononceront sur la reconduction de l’accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne et son extension à la Bulgarie et la Roumanie.

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

21 octobre 2007. Élections fédérales.
5 millions d’électeurs suisses étaient
appelés aux urnes pour renouveler les
246 membres des deux chambres du
Parlement (Conseil national et Conseil
des États).
Le Conseil national comprend
200 membres élus tous les quatre ans
au système proportionnel. Chacun
des 26 cantons ou demi-cantons élit un
nombre de députés proportionnel à sa
population.
Le Conseil des États représente les
cantons ; il comprend 46 membres élus
tous les quatre ans au système majoritaire,
à l’exception du canton du Jura
(scrutin proportionnel). Si la majorité
absolue n’est pas atteinte, un deuxième
tour est prévu le 11 novembre. Il a été
nécessaire pour 10 sièges.
Le climat est très tendu en raison
de slogans xénophobes émanant de la
droite populiste (UDC).
L’UDC arrive en tête sous la houlette
de Christoph Blocher, 67 ans, milliardaire,
fils de pasteur, progressant de
deux points et accentuant son avance
sur le deuxième parti, le Parti socialiste,
qui perd 4 points. Le Parti radical démocratique
continue son déclin et obtient
15,6 % des voix avec 31 élus, le Parti
populaire chrétien-démocrate se maintient
avec 14,6 % et 31 élus et le Parti
vert progresse avec 9,6 % et 20 élus. La
participation a été de 48,9 % seulement,
ce qui est légèrement supérieur à 2003.
Cette situation met à mal le consensus
suisse.
Pour la première fois, un Noir est
élu : Ricardo Lumengo, 45 ans, socialiste,
ancien demandeur d’asile angolais
devenu juriste bernois, situation qui doit
horrifier Christoph Blocher.
La Chambre haute reste dominée par
la droite classique, l’UDC n’y recueillant
que 7 sièges contre 12 aux radicaux
démocratiques, 15 aux démocrates chrétiens,
9 aux socialistes. Les écologistes
du pes ont 2 sièges et le dernier siège va
au parti écologiste libéral zurichois.

Novembre 2007. UDC. Alfred Heer,
député UDC, droite nationaliste et xénophobe,
veut déposer une proposition de
loi visant à généraliser et à rendre obligatoire
les tests adn en cas de regroupement
familial pour 35 pays. Le test est
déjà admis sur une base volontaire.
La vague UDC gagne maintenant la
Suisse romande, pourtant plus modérée.

Novembre 2007. Peine de mort. Le
Parlement du canton de Glaris décide
de réhabiliter une femme exécutée
en 1782 pour avoir commis un crime
de « sorcellerie » contre une fillette. Le
gouvernement cantonal était hostile,
estimant que, 225 ans après, il était
difficile de prouver l’innocence d’un
condamné.

29 novembre. Président de la Confédération.
Le Conseil fédéral blanchit le
chef du département Justice et Police,
Christoph Blocher, UDC, populiste
xénophobe, accusé d’avoir violé le
principe de la séparation des pouvoirs et d’avoir outrepassé ses compétences
sur son litige avec l’ancien procureur
général Valentin Roschacher. Le rapport
du Conseil fédéral est en contradiction
avec celui de la commission de gestion
du Conseil national et avec l’avis du
juriste indépendant Georg Müller pour
qui les directives de Christoph Blocher
à propos des enquêtes en cours étaient
« inadmissibles ».
Le 12 décembre, Christoph Blocher
est écarté du Conseil fédéral. Il n’obtient
que 115 voix sur les 246 parlementaires,
contre 125 à Éveline Widmer-Schlumpf,
51 ans, avocate, une inconnue, ministre du
canton des Grisons, également membre
de l’UDC et qui n’était pas candidate. Elle
demande « une journée de réflexion » et
finit par accepter. Cela évitera que Christoph
Blocher ne se retrouve à présider la
Suisse comme cela aurait été son tour
en 2009.
C’est le résultat d’une alliance entre
gauche minoritaire et chrétiens-démocrates.
Cependant, cette exclusion risque
de faire éclater la « formule magique »
existant depuis 1959 qui voit quatre
partis – 2 socialistes, 2 radicaux, 1 démocrate-
chrétien et 2 UDC – se partager les
7 sièges du Conseil fédéral. Sans doute
les députés ont-ils entendu maintenir le
système en laissant deux sièges à l’UDC,
le second allant au très modéré chef
du département de la Défense, Samuel
Schmid, réélu comme les cinq autres
membres du gouvernement. L’UDC
annonce qu’elle passe dans l’opposition
malgré la présence de deux des siens
dans l’exécutif.
Le Parlement helvétique élit Pascal
Couchepin le 12 décembre comme président
de la Confédération à compter du
1er janvier 2008 avec 197 voix sur 210.
Le lendemain, Hans-Rudolf Ritz est
élu vice-président pour 2008 avec 193
voix sur 211. Il n’y a pas de changement
dans les portefeuilles, Éveline Widmer-
Schlumpf remplaçant Christoph Blocher
à la Justice.

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

1er juillet 2007. UDC et islam. Premier
parti suisse, l’Union démocratique du
centre dirigée par le populiste Christoph
Blocher, membre du Conseil
fédéral depuis 2004, réunie en congrès,
poursuit son offensive xénophobe. Ce
parti adopte une proposition de loi à
soumettre à votation et visant l’expulsion
systématique de tout étranger qui
commet un délit. Déjà au mois de mai,
l’udc avait lancé un projet de loi visant
à votation afi n d’inscrire dans la Constitution
l’interdiction des minarets. Cela
n’est pas sans rappeler l’accès d’antisémitisme
qui avait conduit en 1893 à
insérer par votation dans la Constitution
de 1874 un article 25 bis disposant
qu’« il est expressément interdit de saigner
les animaux de boucherie sans les
avoir étourdis préalablement ».