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– Administration. Le bureau a désigné
M. Provansal, secrétaire général de la
questure, le 10 juillet, en remplacement
de Mme Hélène Ponceau appelée à faire
valoir ses droits à la retraite ; le président
et les questeurs ont désigné M. Berthet
directeur général des services administratifs
à la place de M. Provansal (Info-
Sénat, 977, p. 26).
– Composition. M. Blin (Ardennes, UMP)
a démissionné de son mandat le 4 juillet
(JO, 7-7), à l’égal de Mme Luc (Val-de-
Marne) (c), le 18 septembre (JO, 19-9).
Tandis que le siège de celle-ci revenait
au suivant de liste, une élection
partielle a été organisée pour celui-là :
M. Marc Laménie (UMP) le remplace
depuis le 26 août (JO, 28-8). M. Raymond
Couderc (UMP) a été élu, à cette
date, sénateur de l’Hérault, M. André
Vézinhet (s) étant devenu député
(cette Chronique, nº 123, p. 180). En
revanche, le siège de Jacques Pelletier
(Aisne, RDSE), décédé le 3 septembre,
demeurera vacant jus qu’au prochain
renouvellement partiel, en raison du
décès de son suppléant (art. LO 322
du code électoral).
– Patrimoine immobilier. Lors de sa réunion
du 10 juillet, le bureau a adopté un
arrêté relatif à la liste des locaux affectés
au Sénat, à la suite de la mise à disposition
de l’établissement public de Versailles
des locaux affectés aux assemblées
(loi du 26 juillet 2005) (cette Chronique,
nº 116, p. 195).
– Tradition. Le président Poncelet a
prononcé, le 31 juillet, l’allocution de
fin de session extraordinaire.
V. Élections sénatoriales. Irrecevabilité
financière. Parlement. Parlementaires
en mission.
– Bibliographie. Sénat, Recueil des analyses
2006-2007 II, 2007 ; La Séance plénière
et l’Activité du Sénat : statistiques
et La Séance publique pendant l’année
parlementaire 2006-2007 (service de la
séance).
– Autonomie financière. Le bureau a entériné
le choix d’une entité tierce, lors de sa
réunion du 27 novembre, pour l’examen
de ses comptes avant leur transmission
à la Cour des comptes par la commission
de vérification et d’apurement des
comptes (InfoSénat 991, p. 29).
– Composition. Mme Gousseau (Yvelines)
(UMP) a démissionné de son mandat,
le 1er octobre. Suivant de liste, l’ancien
ministre, M. Gérard Larcher, a retrouvé
un siège (JO, 2 et 3-10). M. Goujon (Paris)
(UMP) a cessé d’appartenir à la Haute
Assemblée après que le Conseil constitutionnel
eut repoussé, le 29 novembre,
la contestation dirigée contre son élection
à l’Assemblée nationale (art. LO 137
du code électoral) (JO, 1er-12). C’est le
4e sénateur qui, au lendemain des élections
législatives, quitte le palais du
Luxembourg (cette Chronique, nº 123,
p. 180).
– Échéances européennes. Réuni le
18 décembre, le bureau a autorisé la
création d’un groupe de travail sur la
participation du Sénat à l’accompagnement
desdites échéances de 2008-2009
(InfoSénat 994, p. 29).
– Président. M. Poncelet a participé,
les 11 et 12 octobre, à Bucarest (Roumanie),
à la réunion de l’association des
Sénats d’Europe.
– Retraite des sénateurs. V. Parlement.
V. Bicamérisme. Contentieux électoral.
Loi. Parlement.
Parlementaires en mission.
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