Président de la République

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

– Bibliographie. F. Pacoud, « Le statut du président de la République issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007 », Regards sur l’actualité, nº 333, août, p. 81, La Documentation française, 2007.

– Amitié et exercice du pouvoir. Un président, selon M. Sarkozy, « n’a pas d’amis. Il peut garder ses sentiments pour lui, mais il ne constitue pas un gouvernement sur le seul critère de l’amitié. Parce que ça, c’est une secte, c’est un clan. Je ne veux pas d’État UMP. Je ne veux pas de nomination de complaisance. Je ne veux pas être prisonnier d’un clan… » (entretien à TF1 et France 2, 20 septembre ; service de presse de l’Élysée). Cependant, le président garde la haute main sur l’UMP dont il réunit les responsables le mercredi à 18 heures, dans le salon Murat, là où le conseil des ministres s’est réuni dans la matinée (Le Point, 6-9).

– Ancien président. M. Jacques Chirac a été entendu par un magistrat, le 19 juillet (Le Monde, 20-7) dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs du RPR ; l’irresponsabilité (art. 67C) ne couvrant pas les actes antérieurs à son entrée en fonctions (cette Chronique, nº 122, p. 223). C’est la première fois qu’un ancien chef de l’État est poursuivi et interrogé par un juge.

– Annonces. Le chef de l’État a présenté, le 4 septembre, à Blois, son projet éducatif : la « refondation de notre éducation ». Il a adressé, tel jadis Jules Ferry, une « lettre aux éducateurs » (Le Figaro, 5-9). Il s’est rendu, le 18 septembre, au Sénat (salle Clemenceau) pour y exposer sa vision de la réforme des régimes spéciaux, en un mot, du modèle social français (ibid.,19-9) ; puis, à Nantes, le lendemain, pour annoncer la réforme de la fonction publique (ibid., 20-9). Entre-temps, il avait tenu des « réunions ministérielles » et annoncé une réforme de la politique agricole commune, le 11 septembre à Rennes (Le Figaro, 12-9). En dernier lieu, M. Sarkozy s’est prononcé pour une nouvelle « Renaissance française » à l’occasion de l’inauguration, le 17 septembre, de la Cité de l’architecture et du patrimoine à Paris (ibid., 19-9). Il commentera ses réformes le 20 septembre sur TF1 et France 2.

– « Chef d’équipe ». « Les Français m’ont fait le plus beau cadeau qui soit : faire confiance, a estimé M. Sarkozy. Prendre des risques, si on ne veut pas prendre de risques, on n’est pas président de la République… On fait une équipe, on y va ensemble, et ma conception du chef d’équipe, c’est d’être devant, pas d’être derrière… Dans le système des valeurs démocratiques, c’est quand même celui qui est élu qui doit assumer ses responsabilités » (entretien précité à TF1 et France 2).

– Chef de la diplomatie. Suivant la tradition (cette Chronique, nº 120, p. 190), le chef de l’État a réuni les ambassadeurs, le 27 août (Le Monde, 29-8). Par ailleurs, il s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations unies, le 25 septembre, puis a présidé une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la crise du Darfour, le même jour (ibid., 27-9).

– Chef des armées. Le décret 2007-1107 du 16 juillet est relatif à l’inspection des armements nucléaires, confiée à un officier général placé sous l’autorité directe du président de la République, président du Conseil de la défense (nouvelle rédaction de l’art. D 1411-14 du code de la défense). L’inspecteur est « chargé de vérifier la pertinence et l’application des mesures permettant d’assurer le contrôle gouvernemental et la dissuasion nucléaire » (art. D 1411-15).
Dans le même ordre d’idées, une commission auprès du président de la République a été créée par le décret 2007-1144 du 30 juillet, chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. M. Jean-Claude Maillet, conseiller d’État, la préside. Le secrétaire général de la défense nationale en assure le secrétariat (JO, 31-7).

– Collaborateurs. Outre deux arrêtés du 23 juillet et du 2 août concernant l’état-major particulier (JO, 24-7 et 5-8), ceux du 21 et du 31 août nomment conseillers techniques MM. Christophe Ingrand, Boris Ravignon et Rachid Kac (JO, 1er et 4-8). À ce propos, la principale innovation les concernant est la multiplication des interventions publiques des collaborateurs de l’Élysée, tels les points de presse du porte-parole, David Martinon, les déclarations répétées de Claude Guéant, secrétaire général de la présidence, qui s’est notamment expliqué au Figaro et au journal de France 2 sur la libération des infirmières bulgares, puis est intervenu, de façon inédite, sur RTL le 2 septembre (« je commente l’action du chef de l’État ») en présence de nombreux membres du gouvernement (Le Monde, 4-9), ainsi que les déclarations de M. Guaino, conseiller spécial, en particulier au Figaro le 10 septembre (v. Lettres de mission ci-dessous).

– Collaborateurs (suite). « J’ai toujours travaillé en équipe. J’ai une équipe de collaborateurs assez exceptionnelle.C’est moi qui les pousse à prendre la parole… non pas à la place des ministres, a fortiori du Premier ministre, mais pour expliquer pourquoi j’ai pris tel ou tel choix ou assuré telle ou telle décision. Moi, je ne veux pas de gens silencieux » (entretien précité du 20 septembre).

– Condition. « Le président de la République, il n’est pas au-dessus des lois, il n’est pas en dessous non plus », a rétorqué M. Sarkozy à une question relative à l’affaire Clearstream, lors de son entretien à TF1 et France 2, le 20 septembre.

– Conjointe. Mme Cécilia Sarkozy a rendu, le 4 juillet, la carte bancaire dont elle disposait, après les révélations du Canard enchaîné, la semaine précédente (Le Monde, 6-7). En compagnie de M. Guéant, secrétaire général de l’Élysée, elle s’est rendue à deux reprises en Libye, les 12 et 22 juillet, en vue d’obtenir la libération d’infirmières bulgares et d’un médecin palestinien, emprisonnés depuis huit ans. Agissant de concert avec l’Union européenne, son déplacement a été couronné de succès, le lendemain (ibid., 25-7). À la suite de l’annonce de la création d’une commission d’enquête, un communiqué de l’Élysée, daté du 23 août, a annoncé que Mme Sarkozy, à l’opposé de M. Guéant, refusait de témoigner au nom du principe sollicité de la séparation des pouvoirs (Le Figaro, 24-8). Dans un entretien accordé à L’Est républicain le 4 septembre, celle-ci a confirmé son refus. Elle a repoussé à cette occasion le rôle de « première dame… Je ne crois pas avoir un rôle particulier. Chacun a le devoir de s’engager quand il le juge nécessaire ».

– Conseil de sécurité intérieure. Par décret du président de la République, il est mis fi n le 26 septembre (JO, 27-9) aux fonctions de M. Philippe Massoni, secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure qui avait été nommé en mai 2002 (cette Chronique, nº 103, p. 193).

– Engagements présidentiels. Parmi les nombreuses interventions du président Sarkozy, plusieurs ont repris et développé les engagements de la campagne, en particulier le discours d’Épinal sur les institutions en prélude à l’installation de la commission Balladur, et celui sur les réformes économiques devant l’université d’été du MEDEF le 30 août, la Lettre aux éducateurs du 4 septembre, le discours sur les réformes sociales devant les journalistes de l’information sociale au Sénat le 18 septembre et celui sur la « refondation de la fonction publique » à Nantes le 19 septembre, ce cycle étant clos par l’interview du 20 sur TF1 et France 2 (Le Figaro, 21-9).

– Lettres de mission. Après la lettre de mission au Premier ministre (cette Chronique, nº 123, p. 198), le président Sarkozy a adressé des missives analogues, mais cosignées par M. Fillon, aux ministres (site de l’Élysée, par exemple à Mme Alliot-Marie le 31 juillet) dans lesquelles les directives visant le département concerné sont suivies d’un paragraphe identique : « une révision générale des politiques publiques » sera conduite, sous l’autorité du chef de l’État, par le secrétaire général de la présidence et le directeur de cabinet du Premier ministre, le ministre du Budget et le secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, ainsi que des personnalités qualifiées. « C’est dans le cadre de cette révision générale » et « avec la collaboration, naturellement, des ministres concernés », que seront mis en œuvre les engagements présidentiels. À noter que la lettre de mission à Mme Lagarde a été évoquée à l’Assemblée le 12 juillet par plusieurs députés qui ont demandé à la ministre de l’Économie si elle était contresignée conformément à l’article 19C… (p. 1821). D’autres lettres de mission ont chargé M. Lionel Stoléru d’étudier l’accès des pme aux marchés publics (27-8) et le maire de Nîmes, la prévention des inondations (12-9).

– Méthode. Le Premier ministre ayant annoncé, le 9 septembre, à Canal + que le projet de la réforme des régimes spéciaux était « prêt » (Matignon « travaille dans l’ombre »), et qu’il attendait « le signal » du président pour agir, s’est
attiré la réplique de celui-ci deux jours après : « Un peu de méthode ne nuit pas quand on cherche une solution à un problème » (Le Monde, 13-9) (cette Chronique, nº 123, p. 198). La concertation plutôt que la précipitation ?

– Mission. Avec conviction, le chef de l’État a réitéré, le 20 septembre sur TF1 et France 2, son ambition : « J’ai été élu par les Français pour trouver des solutions aux problèmes de la France. On ne m’a pas élu pour commenter les problèmes de la France. On m’a élu pour trouver des solutions à des problèmes qui sont pendants depuis des années… Je trouverai des solutions… J’ai été élu pour quoi ? Pour faire la sieste ? » ironisera-t-il.

– Programme présidentiel. Outre la commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense, placée sous son autorité en qualité de chef des armées (supra), le président Sarkozy a mis en place successivement, avec une date de remise de rapport, un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur (décret 2007-1108 du 18 juillet) (JO, 19-7) ; une commission pour la libération de la croissance française, dirigée par M. Jacques Attali (décret 2007-1272 du 27 août) (JO, 28-8) ; une commission nationale et de groupes de travail chargés de l’élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d’Alzheimer (décret 2007-1313 du 6 septembre) (JO, 7-9). Quid des compétences des ministères intéressés ?

– Remerciements. Le président Sarkozy a félicité les cadres de l’UMP, réunis au Carrousel du Louvre à Paris le 18 juillet, et justifié sa politique « d’ouverture » (Le Figaro, 19-7).

– Rendre compte. À propos du refus de Mme Sarkozy de témoigner devant une commission d’enquête parlementaire,le président a martelé, le 20 septembre sur TF1 et France 2 : « S’il y a un responsable, ce n’est pas l’émissaire, c’est celui qui envoie l’émissaire. Donc, c’est à moi d’en rendre compte, et c’est à moi de m’expliquer. »

– « Réunions ministérielles ». Le conseil des ministres du 14 août a été suivi, le 20, de trois d’entre elles successivement consacrées au pouvoir d’achat, à la croissance et à la situation économique et financière, puis à l’immigration et enfin aux mesures de sûreté contre les criminels dangereux, cette dernière faisant suite à un enlèvement d’enfant la semaine précédente (BQ, 20-8).

– Rôle des ministres. V. Ministres.

– Ruptures. Le chef de l’État a renoncé à prendre un décret de grâce collective à l’occasion de la fête nationale, afin de respecter le principe d’indépendance de l’autorité judiciaire (Le Journal du dimanche, 8-7). Il s’est abstenu d’adresser un message aux assemblées lors de l’ouverture de la XIIIe législature ; son discours à la majorité au palais de l’Élysée le 20 juin en ayant tenu lieu à bien des égards. De la même façon, il a abandonné l’entretien du 14 Juillet traditionnel depuis 1981, tout en multipliant les déclarations aux télévisions (Le Monde, 16-7).

– Temps de parole. Jugeant que « l’expression des grands courants politiques dans les médias est gravement déséquilibrée par les interventions répétées du président Sarkozy », deux députés socialistes, MM. F. Hollande et D. Mathus, ont saisi le président du CSA, M. Michel Boyon, le 24 septembre, en souhaitant que « le temps d’exposition médiatique du chef de l’État (et de ses collaborateurs) soit pris en compte au même titre que celui du gouvernement » (Le Monde, 28-9). M. Boyon a indiqué que le CSA était tenu par un arrêt du Conseil d’État de mai 2005, Hoffer, selon lequel le président de la République ne s’exprime pas au nom d’un parti et que c’est à bon droit que ses interventions étaient exclues du décompte des interventions dans la campagne du référendum (BQ, 28-9).

– Vacances américaines. De manière inédite, le chef de l’État et sa famille, accompagnés de Mme Rachida Dati, se sont rendus en août à Wolfeboro (New Hampshire), tandis que son Premier ministre préférait l’Italie, et la Toscane en particulier (Le Monde, 4-8).

V. Gouvernement. Ministres. Premier ministre. République.

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

– Bibliographie. P. Avril, « Statut du
président, le vrai du faux », Le Figaro,
25-10 ; M. Canedo-Paris, « 1995-2007 :
dodécennat abracadabrantesque ! Libres
propos sur les deux mandats présidentiels
de Jacques Chirac », RFDC, 2007,
p. 785 ; X. Labbée, « Le divorce et le président
 », D, 2007, p. 2740 ; R. Muzellec,
« De L’Argent caché de l’Élysée à
l’argent déniché de l’Élysée », LPA,
3-10 ; « Qu’est-ce que le sarkozysme ? »,
Esprit, nº 339, 2007.

– Anciens présidents de la République.
M. Jacques Chirac a été mis en
examen par la juge Xavière Simeoni, le
21 novembre, pour détournement de
fonds publics dans l’affaire des chargés
de mission de la Ville de Paris (Le
Figaro, 22-11). M. Giscard d’Estaing a
présenté ses archives le 30 novembre,
de manière inédite sous la République,
sous la forme d’un répertoire raisonné
(Le Figaro, 1er / 2-12).

– Annonces. Le chef de l’État a décidé, à
Dijon, le 2 octobre, l’organisation d’un
« Grenelle de l’insertion » (Le Figaro,
3-10). Il a réuni, le 19 décembre, les
partenaires sociaux, en vue de préparer
le chantier des réformes à venir
(Le Monde, 21-10).

– Arbitrage. Au terme du « Grenelle de
l’environnement », le chef de l’État a
tranché, entre autres, en faveur d’une
taxe carbone, le 25 octobre (Le Monde,
27-10).

– Bureau politique de l’UMP. Après avoir
réuni les parlementaires de la majorité,
le président Sarkozy s’y est rendu, de
manière inédite, le 21 octobre : « On ne
peut pas dire que les partis concourent
au suffrage universel et que le président
élu lui aussi au suffrage universel ne
peut pas rendre compte d’un événement
politique important devant son parti »,
a-t-il expliqué, en vue de l’autorisation
de ratification du traité simplifié (Le
Figaro, 22-10). V. Majorité.

– Chef de la majorité parlementaire.
Recevant pour la deuxième fois au
palais de l’Élysée les parlementaires
de la majorité (UMP et NC) (cette
Chronique, nº 123, p. 196), le président
Sarkozy leur a déclaré, le 3 octobre :
« J’ai pris des engagements pendant
la campagne présidentielle. Ces engagements
sont aussi les vôtres. Ces engagements,
les Français ont élu la majorité
présidentielle pour qu’elle les tienne…
J’en suis comptable vis-à-vis des Français.
Le gouvernement en est comptable.
Chaque parlementaire de la majorité
en est comptable… Il ne peut y avoir
qu’une seule ligne politique : celle que
le peuple français, dans sa souveraineté,
a choisie… Nous ferons donc la rupture
parce que la France en a besoin… Gouverner,
ce n’est pas attendre. Gouverner,
c’est agir » (Service de presse).

– Chef des armées. Pour la première fois
depuis le début de la guerre d’Afghanistan,
le chef de l’État s’est rendu, le
22 décembre, à Kaboul (Le Monde,
23 / 24-12).

– Chef du gouvernement. En termes
édifiants, M. Sarkozy a déclaré, le
29 novembre, sur TF1 et France 2 : « Le
gouvernement met en oeuvre, avec mon
soutien et à ma demande, une politique »,
en l’occurrence, d’immigration choisie.

– Collaborateurs. Par arrêté du 30 octobre
(JO, 31-10), le capitaine de frégate Éric
Malbrunot est nommé aide de camp en
remplacement du capitaine de vaisseau
Thierry Durteste, et le 22 novembre
(JO, 23-11), MM. Romain Serman
et René Marechaux sont nommés
conseillers techniques.
Une note interne aux 49 conseillers de
la présidence leur rappelle que « toute
intervention sous forme d’interview
télévisée ou dans les journaux est rigoureusement
interdite, sauf autorisation
exceptionnelle » accordée par le secrétaire
général, la directrice du cabinet ou
le porte-parole. De même, les « contacts
informels avec les journalistes sont proscrits,
sauf autorisation spécifique ». En
revanche, les collaborateurs les plus proches
du président peuvent participer au
débat public, à l’instar de MM. Guaino,
Guéant, Soubie qui se sont manifestés
à la radio ou à la télévision (Le Figaro,
6-12). V. Commissions d’enquête.

– Communication. Sur recours du PS, le
CSA a refusé, le 2 octobre, de comptabiliser
les interventions du président au
titre de la majorité, en invoquant la « tradition
républicaine » mise en avant par
le Conseil d’État (13 mai 2005, Hoffer,
cette Chronique, nº 115, p. 214).

– Crédits de la présidence. Poursuivant
l’objectif de transparence (cette Chronique,
nº 121, p. 162) réaffirmé par le
président Sarkozy dans la lettre de mission
au comité Balladur et répondant
aux recommandations du rapporteur
spécial de la commission des finances
(AN, n° 276, annexe n° 30 : Pouvoirs
publics), le gouvernement a déposé un
amendement majorant les crédits de la
présidence en y réintégrant les dépenses
jusqu’ici prises en charge par les ministères
(déplacements et personnel mis
à disposition). À cette occasion, le
secrétaire d’État aux relations avec le
Parlement a précisé, en réponse à une
question de M. Dosière (s), qu’il avait
recensé 1 045 personnes travaillant à
l’Élysée, dont 860 mises à disposition,
et que la Cour des comptes vérifiera
et certifiera désormais les dépenses de
la présidence (2e séance du 30 octobre,
p. 3566).

– Ex-conjointe. Par un communiqué
du palais de l’Élysée, le 18 octobre,
le divorce par consentement mutuel
du président et de son épouse a été
annoncé. Il avait été prononcé par une
juge du TGI de Nanterre, le 15 précédent.
Hors le divorce de Napoléon Ier,
en décembre 1809, cette situation est
sans précédent sous la République. En
revanche, on rappellera que le président
Doumergue s’était marié, à la fin de son
mandat, en 1931, et que René Coty était
devenu veuf, en 1955.
Dans un entretien publié par L’Est
républicain, à Nancy, le 19 octobre,
l’intéressée affirmera : « Je ne veux plus
jouer le rôle, si rôle il y a, de la première
dame de France… Je vais vivre dans
l’ombre, comme j’aime » (cette Chronique,
nº 124, p. 193).

– Garant de la Constitution. Sur le
fondement de l’article 54C, le président
Sarkozy a déféré, le 13 décembre,
au Conseil constitutionnel le traité de
Lisbonne.

– Grand maître des ordres nationaux.
V. République.

– Privilège régalien. Après avoir été reçu
en audience par le pape Benoît XVI , le
président Sarkozy a assisté, à la basilique
Saint-Jean-de-Latran à Rome, à
la « messe pour la France », en sa qualité
de chanoine d’honneur ; titre attribué
depuis Henri IV aux chefs de l’État
(cette Chronique, nº 78, p. 199).

– Réforme de l’État. Le premier Conseil
de modernisation des politiques publiques,
dont le rapporteur général est
M. Éric Woerth, ministre du Budget,
des Comptes publics et de la Fonction
publique, s’est réuni le 12 décembre ; il
a présenté 97 mesures intéressant tous
les ministères (BQ, 13-12).

– Rémunération du président. Répondant
au souhait répété de M. Dosière
(s) que la rémunération du chef de
l’État soit fixée par la loi et non par
lui-même, le gouvernement, selon la
coutume observée depuis la III e République,
a déposé un amendement qui
complète l’article 14 de la loi de finances
rectificative du 6 août 2002 fixant les
rémunérations des ministres et des
membres des cabinets (suite à la suppression
des « fonds secrets ») : elle est
alignée sur celle du Premier ministre
et est exclusive « de tout autre traitement,
pension, prime ou indemnité,
hormis celles à caractère familial » (2e
séance, 30 octobre, p. 3568) (art. 106
de la loi de finances pour 2008) (loi du
24 décembre 2007). V. Révision de la
Constitution.

– Responsable suprême. Sur TF1 et
France 2, le 29 novembre, M. Sarkozy
a observé : « J’ai la responsabilité d’un
pays à conduire, je n’ai pas le droit de
me tromper. »

– « Réunion ministérielle ». Dès son
retour de Chine, le 28 novembre, le
chef de l’État a convoqué le Premier
ministre et les ministres intéressés par
les émeutes urbaines du Val-d’Oise (Le
Monde, 30-11) (cette Chronique, nº 124,
p. 195).

– Rôle. Tels ses prédécesseurs, M. Sarkozy
a relevé la dualité de sa fonction. Il s’est
expliqué à propos du silence observé lors
du conflit social de novembre : « Je restais
en réserve au cas où il y aurait un problème,
parce que c’est toute l’ambiguïté
et la difficulté de la tâche d’un président
de la République… Il doit être à la fois
le moteur du changement et l’arbitre,
il doit être les deux. Celui qui impulse
l’énergie nécessaire pour porter les changements
et pour apporter des solutions
et en même temps celui qui est l’arbitre
pour équilibrer » (entretien sur TF1 et
France 2, 29-11).

– Sur l’ouverture. À Dijon, le 2 octobre,
le président a remarqué : « Il ne faut pas
dramatiser de petites crispations qui
sont certainement dues à des différences
de génération… Moi, ma politique, c’est
celle de la main tendue » (Le Figaro,
3-10).

– Voeux : « de la gestion à la civilisation
 ». Le président Sarkozy a innové,
le 31 décembre, en présentant ses voeux
en direct. Après avoir rappelé que sa a affirmé : « Je ne crois pas à la brutalité
comme méthode de gouvernement…
En cette fin d’année 2007, une
première étape s’achève sur la voie du
changement. Ce fut celle de l’urgence
tant la France a pris du retard sur le
reste du monde… Avec 2008, après la
“gestion”, une deuxième étape s’ouvre,
[celle] d’une politique de civilisation…
Notre vieux monde a besoin d’une
nouvelle Renaissance… Que la France
soit l’âme de cette Renaissance ! » (Le
Monde, 2-1). De manière inédite, 14
membres du gouvernement sur 33, ont
répondu à l’invitation du président, de
venir trinquer, avant le réveillon de la
Saint-Sylvestre, dans le salon Murat.
Le Premier ministre était absent (Le
Figaro, 1er-1).

V. Conseil constitutionnel. Engagement
international. Gouvernement.
Majorité. Partis politiques. Premier
ministre. République. Révision de la
Constitution.