– Nominations. Les premières de la XIIIe législature (cette Chronique, nº 122, p. 220) ont concerné trois députés et un sénateur. Au premier cas, MM. Perben (Rhône, UMP) auprès du ministre de l’Écologie (décret du 18 juillet) (JO, 19-7) ; Anciaux (Saône-et-Loire, UMP), auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur (décret du 31 juillet) (JO, 2-8) et Geoffroy (Seine-et-Marne, UMP) à l’Éducation nationale et à l’Enseignement supérieur (décret du 21 août) (JO, 22-8). Au second cas, M. Lambert (Orne, UMP) a été chargé, à son tour, d’une mission conjointe (ministres de l’Intérieur et du Budget) (décret du 3 septembre) (JO, 5-9).
– Nominations. Cinq députés ont reçu
cette qualité : MM. Domergue (Hérault)
(UMP) auprès du secrétaire d’État aux
Transports (décret du 8 octobre) (JO,
9-10) ; Flajolet (Pas-de-Calais) (UMP) à la
Santé (décret du 16 octobre) (JO, 17-10)
et Dumont (Meuse) (s), il y a lieu de le
relever, à l’Intérieur et à l’Outre-mer
(décret du 23 novembre) (JO, 27-11) et
MM. Pinte (Yvelines) (UMP), mission
conjointe au logement et aux solidarités
contre la pauvreté (décret du 21 décembre) (JO, 26-12) et Fromion
(Cher) (UMP) à la Défense (décret du
24 décembre) (JO, 26-12).
Deux sénateurs ont été nommés :
MM. Larcher (UMP), ancien ministre,
à la Santé (décret du 15 octobre) (JO,
16-10) et Hérisson (Haute-Savoie)
(UMP) à l’Intérieur et à l’Outre-mer
(décret du 23 novembre) ( JO, 24-11).
(cette Chronique, nº 124, p. 189).
Votre panier
