Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Luxembourg

Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

7 juin 2009. Élections législatives. Les 60 membres de la Chambre des députés ont été renouvelés en même temps que les 6 députés européens. Les députés sont élus pour cinq ans à la représentation proportionnelle, le Luxembourg étant divisé en 4 circonscriptions : Sud : 13 députés ; Centre : 21 ; Nord : 9 et Est : 7. 425 candidats issus de 8 partis politiques étaient en lice.
Le Parti populaire chrétien-social du Premier ministre Jean-Claude Juncker remporte une victoire éclatante. Il est en tête avec 38 % des voix et 26 des 60 sièges. Le Parti socialiste des ouvriers, partenaire de la coalition, dirigé par Jean Asselborn, a 21,6 % et 13 élus, le Parti démocratique 15 % et 9 élus, les Verts 11,7 % et 7 élus, le Parti de la réforme démocratique alternative 8,1 % et 4 élus et la Gauche 3,3 % et 1 élu (son leader, Roby Mehlen, député depuis 20 ans, n’a pas été réélu).
Chef du gouvernement depuis quatorze ans, le plus ancien en Europe, Jean-Claude Juncker doit se succéder à lui-même et continuer à permettre à son parti de dominer le paysage politique.

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

2 décembre 2008. Révision constitutionnelle. Le Luxembourg est bien proche de la Belgique. Opposé à l’avortement, le roi des Belges avait cessé d’exercer ses fonctions pendant quelques heures les 4 et 5 avril 1990, pour ne pas promulguer la loi.
Le grand-duc Henri de Luxembourg, 53 ans, sur le trône depuis 2000, refuse de signer « pour des raisons de conscience » le 2 décembre deux lois légalisant l’euthanasie. Les lois – un projet « relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie » et une proposition de loi « sur l’euthanasie et l’assistance au suicide » ont été votées en première lecture le 19 février 2008 par 30 voix contre 26. Le dispositif prévu irait plus loin que la loi belge. Alors que celle-ci limite le projet « aux situations médicales sans issue », le texte luxembourgeois inclut « les personnes mineures et les personnes démentes ».
L’opposition du grand-duc pourrait conduire à une révision constitutionnelle diminuant ses pouvoirs. En effet, le 11 décembre, la Chambre des députés se prononce en première lecture sur une révision constitutionnelle par 56 voix et 1 abstention pour réviser l’article 34 de la Constitution qui sera ainsi rédigé : « Le grand-duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre. »
En vertu de l’article 114 de la Constitution, une révision doit être adoptée par la Chambre des députés en deux votes successifs séparés par un intervalle d’au moins trois mois et réunissant chacun au moins deux tiers des voix.
Mais pour empêcher la révision la loi du 4 février 2005 pourrait trouver application. Si 5 citoyens adressent une lettre demandant que la Constitution ne soit pas modifiée, des registres de signatures sont ouverts dans les communes. S’ils recueillent 25 000 signatures, la révision est bloquée.