Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Grande-Bretagne

Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

Avril 2009. Speaker de la Chambre des communes. Un nouveau scandale éclabousse le gouvernement. L’un des plus proches conseillers du Premier ministre, Damian McBride, envisageait de monter une campagne de calomnies personnelles visant des leaders conservateurs. Il doit démissionner le 11 avril.

Ceci n’est rien à côté de l’affaire des notes de frais. Le Daily Telegraph du 8 mai consacre huit pages aux défraiements de 13 membres du cabinet britannique, mettant en cause des ministres. Entre 2004 et 2006, le frère de Gordon Brown aurait reçu du Premier ministre plus de 6 000 £ pour frais de nettoyage. Gordon Brown affirme qu’ils ont en fait le même fournisseur… Aucun des 646 députés n’est également épargné dans le numéro du 11 mai. Un conseiller de David Cameron, leader conservateur, s’est fait rembourser 2 000 £ pour réparer une fuite sous son court de tennis. Un autre député s’est fait rembourser 4,47 £ pour des croquettes pour chien ! Les exemples sont parfois cocasses. Des députés rendent l’argent perçu illégalement ou de façon non éthique. Tous les partis sont éclaboussés.
Shahid Malik, 41 ans, premier musulman natif du Royaume-Uni à être élu député en 2005, secrétaire d’État à la Justice, est suspendu de ses fonctions en raison de remboursements de frais liés à sa résidence de fonction à Londres.
La victime la plus symbolique du scandale est le Speaker Michael Martin. De nombreux élus reprochent à ce député travailliste de Glasgow de 63 ans, premier catholique à occuper ce poste et ancien ouvrier métallurgiste, de ne pas avoir réformé le système de défraiement des députés. Il abandonnera ses fonctions le 21 juin. Il faut remonter à 1695 pour retrouver un précédent, lorsque Sir John Trevor s’était vu retirer ses fonctions pour avoir reçu des pots-de-vin. Avant 1590, sept Speakers avaient été décapités et un assassiné… Depuis lors, le Speaker restait en fonctions jusqu’à ce qu’il souhaite les abandonner. On sait que la tradition faisait qu’il n’avait pas d’adversaire dans sa circonscription. Michael Martin avait été réélu en 2005 sans avoir d’adversaire conservateur ou libéral-démocrate. S’il affrontait un snp, c’est en raison des règles de ce parti qui imposent un candidat dans chaque circonscription.
Le 23 juin, c’est un membre du parti conservateur, John Bercow, 46 ans, député de Buckingham, en froid avec son parti, qui est élu Speaker grâce aux voix travaillistes par 322 voix contre 271 à Sir George Young, autre conservateur. Au deuxième tour, la candidate travailliste Margaret Beckett, ancienne ministre des Affaires étrangères, avait été éliminée. Le nouveau Speaker n’est pas sorti indemne du scandale et il s’est engagé à rembourser 6 500 £.
Le 21 mai, Peter Viagers, député conservateur, annonce sa démission pour avoir perçu plus de 30 000 £ pour ses frais de jardinage, notamment pour la construction d’une île flottante sur son étang destinée à abriter ses canards…
À son tour, la ministre de l’Intérieur, Jacqui Smith, est contrainte à la démission. Elle avait été contrainte de restituer les 10 £ qu’elle s’était fait rembourser pour la location de deux films pornographiques loués par son mari…
Les députés ne sont pas les seuls atteints par les scandales. Plus grave, deux lords, Lord Peter Truscott et Lord Thomas Taylor, travaillistes, sont suspendus pour trafic d’influence. C’est une décision sans précédent depuis plus de trois siècles.
Le 31 mai, Gordon Brown veut lancer des pistes de réflexion : plus grande transparence, code de conduite pour le personnel politique, possibilité de recall (procédure de révocation) pour l’élu de la part des électeurs s’il a failli, renforcement du rôle du député de base. Il considère que le Parlement ne peut plus continuer à établir ses propres règles et a prôné une réglementation statutaire indépendante et l’instauration d’une autorité indépendante chargée de gérer les dépenses du Parlement.
Le 18 juin, le Parlement publie les notes de frais très controversées de l’ensemble des députés à l’origine du scandale qui a provoqué la démission d’une vingtaine d’élus, dont plusieurs membres du cabinet.

29 et 30 avril 2009. Premier ministre. Chambre des communes. Le Premier ministre Gordon Brown connaît deux échecs graves aux Communes, où pourtant il a une large majorité. Le premier d’entre eux se produit le 29 avril dans un débat portant sur les Gurkhas, vétérans népalais auxquels Gordon Brown refusait le droit de résider au Royaume-Uni car cela coûterait trop cher, n’admettant que ceux qui ont combattu depuis 1997, et cela en dépit d’un arrêt de la Haute Cour ayant déclaré illégale cette interdiction en 2008. Un amendement libéral-démocrate de Nick Clegg est adopté avec le soutien de 27 travaillistes et grâce à l’abstention de 75 d’entre eux.
Le lendemain, nouvel échec. Gordon Brown doit reculer sur la question des indemnités des parlementaires en retirant le texte proposé. Les députés contestaient notamment le remplacement de l’allocation de résidence secondaire, permettant d’avoir un logement à Londres et l’autre dans la circonscription, par une indemnisation de présence effective. Les députés estimaient que cela conduirait les membres des Communes à tricher en se déclarant présent puis en allant vaquer à d’autres occupations.
Le 8 juin, nouveau revers. Pour éviter une rébellion des députés, Gordon Brown doit reporter la privatisation partielle de la Poste.

Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009

25 janvier 2009. Chambre des Lords. Scandale à la Chambre des Lords ? Le Sunday Times affirme que quatre Lords − quatre travaillistes (Lord Truscott, Lord Snape, Lord Moonie et Lord Taylor of Blackburn) − auraient accepté d’intercéder auprès de leurs collègues pour faire voter des amendements en échange d’une rémunération de 24 000 à 120 000£ (25 000 à 127 000 €). Une enquête interne a été ouverte. Cela met en cause le lobbying à Westminster et les activités extérieures des Lords. 145 sur 743 se sont déclarés conseillers non parlementaires. Mais les sanctions sont inexistantes. Ils devront peut-être présenter publiquement des excuses. C’est peu efficace. Pour leur faire perdre leur pairie, il faudrait un acte du parlement, procédure dont la dernière utilisation remonte à 1917 à l’égard des Lords qui avaient sympathisé avec l’ennemi.

6 février 2009. Libertés. Un rapport de la Chambre des Lords diffusé le 6 février fait état d’une profonde inquiétude sur la « société de surveillance » qu’est devenu le Royaume-Uni. Ce pays compte 4 millions de caméras de surveillance et un fichier adn concerne 7 % de la population. La Chambre fait 40 propositions, dont celle de crypter les données personnelles que détient l’État. Les Lords demandent également que le fichier adn soit allégé de tous ceux qui n’ont jamais été jugés coupables dans une affaire criminelle. En outre, de plus en plus de municipalités ont mis en place des systèmes relatifs à des incivilités mineures comme ne pas ramasser les excréments de chien et espionnent ainsi leurs concitoyens.
Le Royaume-Uni est certainement aujourd’hui l’un des pays à propos desquels on peut avoir de grandes inquiétudes en ce qui concerne la protection des droits et des libertés.

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

6 novembre 2008. Élection partielle. Alors que Gordon Brown était au plus bas dans les sondages ces derniers mois, l’effondrement financier suivi de la récession économique lui ont permis un sursaut sur la scène européenne. C’est en effet le Premier ministre britannique qui imposera au sein de l’Union européenne son plan de sauvetage des banques en octobre 2008.
Alors que jusqu’à maintenant le Labour avait perdu les trois élections partielles – Glasgow-Est, Henley et Crewe − depuis son arrivée au 10, Downing Street, Lindsay Roy, candidat travailliste, l’emporte à Glenrothes, avec 50,9 % des voix contre 36,5 % au candidat du Scottish National Party. Gordon Brown, contrairement à la tradition, s’était impliqué dans cette élection partielle proche de sa circonscription.

Pouvoirs n°128 - 1er juillet - 30 septembre 2008

20-24 septembre 2008. Parti travailliste. Le congrès du Parti travailliste a lieu à Manchester dans un climat difficile pour Gordon Brown. La contestation est montée au sein du Labour. Le 13 septembre, Joan Ryan, vice-président du Labour, qui a appelé à une élection primaire pour la direction du parti, a été démise de ses fonctions. Siobahain McDonagh, adjointe du whip, chargée de faire respecter la discipline de vote auprès des élus travaillistes, a subi le même sort pour avoir émis la même idée. Deux autres membres du gouvernement ont eux démissionné, dont Barry Gardiner. La fronde n’a néanmoins pas atteint le cabinet. Le Premier ministre a voulu par ces manœuvres éviter un vote de confiance au congrès du labour. Face à une popularité au plus bas, Gordon Brown essaie de convaincre qu’il est le meilleur leader et de désamorcer la fronde au sein de son parti. Son discours lui a donné un « ballon d’oxygène » politique face aux rebelles de son parti même si l’annonce surprise le 24 septembre du départ prochain de Ruth Kelly a jeté une ombre au tableau. Cette dernière a pourtant déclaré quitter le gouvernement non pour des raisons politiques mais strictement personnelles.

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

11 juillet 2007. Premier ministre.
Gordon Brown, Premier ministre
depuis le 27 juin, rompt avec cinquante
années de pratique constitutionnelle en
annonçant lui-même les principaux projets
qu’il prépare. Cette tâche appartient
en principe à la reine lors du discours
du trône. C’est une volonté du Premier
ministre d’être plus respectueux du Parlement
que son prédécesseur. Le style
est en effet très nouveau, le Premier
ministre redonnant plus d’importance
à Westminster et au caractère collectif
du cabinet, un style moins personnel et
moins « présidentiel ».

1er août 2007. Irlande du Nord. L’armée
britannique met fin officiellement à
trente-huit ans d’opérations de sécurité
dans la province. C’était la plus longue
mission de l’armée britannique. 763
soldats ont été tués au cours de cette
période. Le maintien de l’ordre revient
désormais à la police locale.

14 août 2007. Écosse, référendum sur
l’indépendance
. Le nouveau Premier
ministre écossais, Alex Salmond, SNP,
propose un référendum sur l’indépendance.
Face à cette proposition, les
partis d’opposition à l’Assemblée régionale
(travaillistes, libéraux-démocrates,
conservateurs) s’unissent, soutenus par
les milieux d’affaires et les syndicats.

5 septembre 2007. Bioéthique. La
Human Fertilisation and Embryology
Authority
(HFEA) qui correspond
à l’Agence de biomédecine française
annonce avoir autorisé, « en principe »,
les chercheurs à créer des embryons
hybrides homme-animal afi n de pouvoir
disposer de cellules souches pour
la recherche. L’objectif est de mettre au
point des traitements pour des maladies
neurodégénératives. L’archevêque de
Westminster condamne cette décision.

9 septembre 2007. ADN. Privacy international
classait au dernier rang en Europe
le Royaume-Uni en ce qui concerne la
protection de la vie privée, l’Allemagne
étant au premier rang. Le Royaume-Uni
tient sans doute à conserver cette place
peu honorable. Lord Justice Sedley,
dans une interview à la BBC, propose de
relever l’adn de l’ensemble de la population
ainsi que des visiteurs du pays,
même pour vingt-quatre heures. La
banque de données ADN britannique est
actuellement la plus fournie du monde
avec quatre millions de profils. Big Brother
est déjà présent outre-Manche.