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Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009

29 janvier 2009. Activité. La Cedh publie son rapport d’activité pour 2008. Le nombre d’affaires en cours enregistré en 2008 connaît une hausse de 23 %, passant à 97 300. Plus de la moitié des requêtes proviennent de quatre pays : la Russie (28 %), la Turquie (11,4 %), la Roumanie (9,1 %) et l’Ukraine (8,5 %). Suivent l’Italie (4,3 %), la Pologne (3,6 %), la Slovénie (3,3 %), l’Allemagne (2,6 %) et la France (2,5 %). Saint-Marin est le dernier État avec une affaire pendante…
Parmi ces affaires, seules 49 850 ont été traitées. La Turquie reste en tête pour le nombre de condamnations avec 257 dont 7 pour torture et 63 pour traitements inhumains. Avec 233 violations (175 en 2007), la Russie conserve la deuxième place devant la Roumanie (189), la Pologne (129) et l’Ukraine (110). Suivent l’Italie (82), la Grèce (74), la Bulgarie (60), la Hongrie (44), le Royaume-Uni (36) et la France (34). On mentionnera deux grands États européens exemplaires : l’Allemagne avec 10 et l’Espagne seulement 3.
La Cour a célébré le 30 janvier un demi-siècle d’activité.

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