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Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

– Initiative. De manière inédite, le CSM a
demandé le 7 septembre à être reçu par
la ministre de la Justice afin « d’obtenir
des explications » sur la convocation
à la chancellerie du vice-procureur de
Nancy, Philippe Nativet, à la suite de
propos tenus par celui-ci à l’audience.
(Le Monde, 9/10-9). Trois représentants
du CSM ont été reçus le 18 septembre par
la ministre (ibid., 20-9).

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

– Bibliographie. Rapport d’activité
2006, Paris, 2007.

– Présidence. Anticipant la révision
constitutionnelle, le président Sarkozy
n’a pas présidé la réunion du CSM au
cours de laquelle ont été nommés, le
17 décembre, des chefs de cour et de
juridiction, ainsi que des magistrats à la
Cour de cassation (réunion dite « CSM
Élysée ») ; c’est le garde des Sceaux, vice-président
du CSM, qui a présidé cette
réunion (BQ, 17-12).

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